Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f29b14cdc6046d47067acc
9 avril 2025
9 avril 2025
Pascal BENGUIGUI M. Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleciv2
61372160cd580146773f3401
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Jean, Pascal J..., demeurant Essa 4e à Lyon Armée (Rhône), 15°/ Mlle K..., Christine, Germaine Jolibert, demeurant rue Jacquard, collège Pasteur à Lavelanet (Ariège), 16°/ M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a2aacdc6046d4701f5c0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
FERMETURES, Désigne Monsieur [M] [J] en qualité de juge commissaire et Monsieur MORENO Germain en qualité de juge commissaire suppléant, Nomme Maître [A] [L] [Adresse 2] en qualité de liquidateur, Commet
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84de1
14 septembre 2000
14 septembre 2000
A... ... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, Avoués Assisté de Maître CORRET, avocat au barreau de SAINT OMER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme GEERSSEN, Président B... C... et B...
Source officielle2ème chambre
DTA_2009567_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02302_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Devant la Cour, le GAEC La Croix de Rhodes incrimine désormais le système d'endiguement de l'île de la Barthelasse sur laquelle sont situées les parcelles qu'il exploite.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200214_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un arrêté du 16 octobre 2014, le maire du François a délivré à la société Corail un permis de construire un immeuble de bureaux sur la parcelle cadastrée section P n° 1316, située Cotonnerie Sud, sur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00732
8 avril 2009
8 avril 2009
AUX MOTIFS propres QUE suite à une annonce publiée par l'ANPE, Pascal X... a présenté sa candidature au poste d'attaché administratif logistique, offert par la SA CHABRILLAC, décrit comme consistant à
Source officielle1ère Chambre civile
63be633613ef607c90ab63b6
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Sur les parcelles de terre situées à [Localité 11] L'appelant reproche par ailleurs à Madame [S] de ne pas donner d'explication sur le fait que le prix de vente de parcelles de terre situées à [Localité
Source officielle4ème chambre
DTA_2204313_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
jouxtant l'actuel collège Maurice Utrillo à Limas et la restructuration du collège Maurice Utrillo.
Source officielle1ère Chambre
6162e4f37797cdb2f7583ce7
24 janvier 2012
24 janvier 2012
17] [Localité 15] représentée par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assistée de Me CAUSSE, avocat INTIMÉS : Madame [H] [Z] [Adresse 1] [Localité 19] représenté par la SCP CASTRES COLLEU
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3d8
4 mars 2010
4 mars 2010
Il est constant par contre que la parcelle des consorts F...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503922_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a déclaré d'utilité publique le projet de construction du nouveau collège
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204642_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Il suit de là que l'occupation des parcelles concernées génère un risque majeur tant pour la sécurité publique que pour la salubrité publique. 5.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212306_20240208
8 février 2024
8 février 2024
compter de la mise en service du réseau public de collecte ".
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300589
25 mai 2011
25 mai 2011
de la division de la parcelle de plus grande étendue cadastrée AB, n° 55 d'une contenance de 2 hectares 22 ares 65 centiares et que la parcelle AB n° 120 pour 1 hectare, 49 ares 3 centiares était restée
Source officielle1ère Chambre civile
6272182c228a02057de673d1
3 mai 2022
3 mai 2022
Un litige est né avec la propriétaire de la parcelle N°[Cadastre 4], la SCI PLANJAC courant 2017, cette dernière refusant de leur concéder un droit de passage sur cette parcelle afin de pouvoir utiliser
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103550_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Il transmet son rapport médical au collège de médecins. () Le collège à compétence nationale, composé de trois médecins, émet un avis dans les conditions de l'arrêté mentionné au premier alinéa du présent
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603044_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
de raccordement au réseau d’adduction d’eau potable d’une habitation située 231 route de la sainte Baume à Mazaugues ; 2°) d’enjoindre à la commune d’autoriser le raccordement sollicité, sur la parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003469_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023.
Source officiellePage 104 sur 433
LEVILLAIN, Gwendoline, Pascale, Colette
15/03/2026
Voir →
REDOUTE, Pascale Colette
26/09/2025
Voir →
LE ROUBAISIEN, LAGE, Pascal, FLINOIS, Colette
Cession sous acte authentique en date du 06/03/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue de L'Abbaye 62860 Oisy-le-Verger Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue de L Abbaye 62860 Oisy-le-Verger
10/04/2025
Voir →
LE ROUBAISIEN, LAGE, Pascal, FLINOIS, Colette
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 06/03/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: Route de L'Abbaye Oisy le verger 62860 Oisy-le-Verger Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue de L Abbaye 62860 Oisy-le-Verger
27/03/2025
Voir →
COLETTE PASCAL - MICHELLE CHAMPDOIZEAU, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS
06/12/2024
Voir →