CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 468 résultats pour « Comadon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

6a0f51f6cdc6046d477baa43

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

compter de la justification du versement de la provision ; DISONS que si les parties viennent à se concilier, l’expert constatera que sa mission est devenue sans objet et qu’il en fera rapport ; COMMETTONS

Source officielle

Page 104 sur 224

← PrécédentSuivant →
TJ

Chambre des Référés

6a0f5211cdc6046d477bac6a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

magistrat chargé du contrôle des opérations d’expertise ; DISONS que si les parties viennent à se concilier, l’expert constatera que sa mission est devenue sans objet et qu’il en fera rapport ; COMMETTONS

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a1889f2cdc6046d47471823

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

référés du tribunal judiciaire de Dax, statuant publiquement par mise à disposition au greffe de la décision, par décision contradictoire et en premier ressort, ORDONNONS une mesure d'expertise, COMMETTONS

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b6d6ecdc6046d471df490

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Vu l'article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise médicale de Monsieur [I] [Y] ; COMMETTONS

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740aecdc6046d47261465

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, par ordonnance réputée contradictoire, exécutoire à titre provisoire, ORDONNONS une expertise, COMMETTONS

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a18a447cdc6046d47493031

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

disposition du greffe, par décision contradictoire, en premier ressort : Au principal renvoyons les parties à se pourvoir comme elles aviseront, Mais dès à présent : Organisons une mesure d'expertise; Commettons

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

6a18ca72cdc6046d474c5614

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

mesure d'expertise des parcelles cadastrés section AC n°[Cadastre 1], n°[Cadastre 2] et n°[Cadastre 3] dont est propriétaire Monsieur [Z] [W] [E] sis [Adresse 5] sur la commune de [Localité 5] ; COMMETTONS

Source officielle
CA

18e Chambre

6036468f70da42a824d3824f

Appel

20 novembre 2015

20 novembre 2015

Exposant avoir occupé un emploi de gardien de sa propriété du [Établissement 1]à [Localité 1] et, en tant qu'ancien 'commando de marine', de chauffeur-garde du corps de Monsieur [J] [Y], Monsieur [F] [

Source officielle
CA

17e Chambre

6036cf263d325a6d8833f7d7

Appel

1 septembre 2015

1 septembre 2015

Nous comptons donc sur vous mour qu'à votre retour d'arrêt de travail, l'exécution du travail puisse se poursuivre sans que nous ayons à nouveau à sanctionner votre attitude que ce soit en présente des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100275

Cassation

11 mars 2010

11 mars 2010

Nous comptons une nouvelle fois sur vous pour lui faire comprendre que ce genre d'attitude ne l'amènera nulle part et que s'il continue ainsi, nous serons dans l'obligation de nous séparer de lui définitivement

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT00968_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

B s'est engagé dans l'Armée de l'air en tant que commando parachutiste.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0607DEC001471189

Admin. suprême

7 juin 1990

7 juin 1990

  Il explique qu'il fait partie du groupe ethnique minoritaire des "Nègres marrons" (Bush Negroes) et qu'il a combattu dans les rangs des Commandos de la Jungle, un groupe d'opposition armée composée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bebd3db21cbdd8622f

Appel

15 avril 2002

15 avril 2002

Ordonnons une expertise et commettons pour y procéder Monsieur Joseph LE Y..., demeurant 3 rue des Iris 86180 BUXEROLLES, avec mission, en s 'entourant de tous renseignements à charge d' en indiquer la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a486

Appel

13 février 2008

13 février 2008

SUR LA FAUTE DU SALARIE Il est établi que monsieur X... a quitté son emploi et que, mis en demeure de se présenter en ces termes " nous vous rappelons également que nous comptons sur vous pour répondre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5fd

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

de174 094,04 € en réparation de son entier préjudice corporel consécutif à l'accident dont elle a été victime le 22 janvier 2000 -la somme de 3051,51 € en réparation de son préjudice matériel Comdamne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8cf

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Yannick H... a un brevet d'État d'alpinisme comprenant notamment une formation aux premiers secours et un brevet formateur des techniques commando.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d551

Appel

1 février 2011

1 février 2011

l'enfant au domicile de la mère, Sursoit à statuer quant au surplus, Ordonne avant dire droit sur les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement, une expertise psychiatrique et commettons

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00189

Cassation

20 janvier 2010

20 janvier 2010

Nous comptons sur votre professionnalisme (…) » ; qu'il résulte de l'énoncé de cette décision qu'aucune faute n'est articulée à l'encontre du salarié, l'employeur s'étant borné à constater l'existence

Source officielle
CC

cr

éesc/JeanFrançois B

61372539cd5801467741c020

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

. ; ce carrefour de montagne, c'est celui de la haine ; le 13 juin 1978, Samir Y... mène à l'assaut le commando qui massacre Tony F.

Source officielle
CC

comm

6137220dcd580146773f9d2c

Cassation

30 novembre 1993

30 novembre 1993

Nous n'avons donc aujourd'hui aucune raison de changer d'orientation et c'est cette même politique que nous appliquerons à Talbot ; en fait, nous comptons sur les trois réseaux indépendants Talbot-Peugeot

Source officielle