destination prévue au bail ; qu'en statuant ainsi après avoir relevé que seul le bâtiment principal avait été détruit, et qu'il subsistait une cabine de peinture, plusieurs garages, un hangar, un entrepôt

PASSA AU SERVICE DE L'UNE D'ELLES, LA SOCIETE LE CERCLE BLEU ; QU'ENFIN A LA SUITE D'UNE NOUVELLE SCISSION, AYANT POUR BUT LA CONCENTRATION DE L'ENTREPOT ET DE L'APPROVISIONNEMENT DES MAGASINS DE DETAIL

X..., engagé le 19 mars 1983 par la société " L'Entrecôte ", a démissionné de cet emploi le 13 décembre 1983 pour aller occuper une " place plus intéressante " sans effectuer le préavis ; que son employeur

les nouveaux statuts et le règlement modifié ont été adoptés par l'assemblée générale extraordinaire, le 10 décembre 1996 ; que, le 30 juillet 1998, la Société industrielle commerciale agricole des entrepôts

l'association de protection des rives d'Asnières, l'arrêté par lequel le maire d'Asnières lui a délivré, le 15 décembre 1988, un permis de construire à titre précaire en vue de l'édification d'un entrepôt

d'annuler le jugement du 13 avril 1989 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 23 février 1988 par laquelle le maire de Givors l'a affecté à l'entrepôt

février 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 septembre 1980 du ministre du budget refusant d'accorder aux ouvriers de l'entrepôt

administrative d'appel de Marseille : - a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant qu'il n'établissait pas avoir accompli toutes les diligences en vue de la vente de son local à usage d'entrepôt

maire de la commune de Saint-André-de-la-Roche a accordé un permis de construire au profit de l’Eurl Campareal en vue de démolition de silos à gravier et de la réalisation d’un immeuble regroupant des entrepôts

que dans ses conclusions d'appel, la société Adac ambulances faisait valoir que si elle disposait effectivement d'un établissement secondaire sis à Avion, il ne s'agissait que d'un local servant d'entrepôt

Y..., les entrepôts de Carpiquet et Mondeville formaient un seul établissement, mais pour autant, il n'a pas tranché dans le dispositif cette question de la reconnaissance d'une unité économique et sociale

destination contractuelle des lieux n'était pas limitée à l'activité de marché aux puces, en outre, qu'il n'était nullement précisé dans le bail que cette activité devait s'exercer à l'extérieur de l'entrepôt

selon l'arrêt déféré (Amiens, 29 juin 2001), que la société AR Energies, qui avait conclu avec la société PST deux contrats d'abonnement de télésurveillance pour la surveillance de ses bureaux et entrepôts

de leur écriture : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 075 110 21V 0035 253 du 14 mars 2023 par lequel la maire de Paris a délivré à la société SAS Patmos un permis de construire pour la démolition d'un entrepôt

l'examen du jugement attaqué que les premiers juges ont, contrairement aux allégations de la requérante, répondu au moyen tiré de ce que l'extension de l'immeuble communal a eu pour effet de priver l'entrepôt

conclusions de Mme Nathalie Escaut, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SCI RAMOSE est propriétaire d'un bâtiment à usage d'entrepôts

L’intéressé fut par la suite condamné à une amende de 100 livres sterling pour modification illégale d’usage de l’entrepôt et, en juin 1993, la demande de l’IDC visant à obtenir l’autorisation d’effectuer

MOTIVATION : Les griefs invoqués à l'appui du licenciement sont les suivants : - vapotage au sein de l'entrepôt logistique le 24 avril 2019 en fin de poste malgré une remarque du responsable le mois