né le 20 Janvier 1968 à ARGELES SUR MER (66700) de nationalité française ... 34290 COULOBRES représenté par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant

[Adresse 2] Représentés par Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Eugénie CRIQUILLION, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Bernard QUESNEL

prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, DÉFENDERESSES à titre principal, APPELÉES à la cause, DEFENDERESSES à l'incident, Ayant pour avocat plaidant, Maître Frédéric

liquidateur judiciaire de la SAS KL PRODUCTIONS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric

A review was carried out by the Oslo City Court, the Borgarting High Court and the Supreme Court, which, in a judgment of 6 April 2022, found that the quarantine measure in question had been lawful and

ESGC demande la confirmation du jugement sur la garantie décennale et le partage des responsabilités mais son infirmation sur les montants retenus au titre du coût des travaux de reprise.

global de reprise entre les bâtiments A et H, voire également le bâtiment G en faisant apparaître un coût distinct par bâtiment.

ARRÊT DU Quatre mai deux mille vingt deux APPELANTE : SAS Villa Beausoleil [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric

Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/04353 APPELANTE S.A.R.L.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric

Cession des titres détenus dans la société [A] [M] En contrepartie des engagements pris par la société [A] [M] à l'Article 2 des présentes, le Liquidateur s'engage à lui colter les titues détenus par

[Localité 7] Madame [S] [D] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistés de Me Frédéric

APPELANT Monsieur [A] [R], demeurant [Adresse 1]/FRANCE représenté par Me Claudie HUBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

[Z] [T] né le [Date naissance 3] 1981 à ROUBAIX (NORD), demeurant [Adresse 5], représenté par Me Frédéric MASSIN, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro

[X] au paiement de la somme de 500 euros au titre des frais irrépétibles et aux dépens, y incluant le coût du commandement. M. [X] a comparu à l'audience qui s'est tenue le 14 mars 2024.

[T] [V] a passé commande, le 15 octobre 2024, à la société Cheminées Rigail de la fourniture et de la pose d'un poêle à bois, le coût de cette commande était de 8 073 euros TTC.

de Mme [Y] [G], Juriste sociale et ayant Me Olivier CHENEDE de la SELARL CAPSTAN OUEST, Avocat au Barreau de NANTES, pour postulant et représentée par Me Charlotte CAREL substituant à l'audience Me Frédéric

: Jugement du 09 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F19/00386 APPELANT Monsieur [G] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric

[T] [I] sis [Adresse 7], en sa qualité de liquidateur judiciaire désigné par jugement du Tribunal de commerce de SAINT BRIEUC en date du 31 mars 2017 [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric

Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Le Corre, Mmes Prache, Marguerite, conseillers référendaires, Mme W..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP