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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre
DTA_2105447_20240827
27 août 2024
Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C est praticien hospitalier aux hôpitaux universitaires de Strasbourg.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02437_20240223
23 février 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 4139-12 du code de la défense : " L'état militaire cesse, pour le militaire de carrière, lorsque l'intéressé est radié des cadres, pour le militaire servant
DTA_2102655_20240827
Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A est praticien hospitalier aux hôpitaux universitaires de Strasbourg.
DTA_2102755_20240827
DTA_2102792_20240827
Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A est praticien hospitalier aux hôpitaux universitaires de Strasbourg.
DTA_2102898_20240827
Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B est praticien hospitalier aux hôpitaux civils de Colmar.
DTA_2103122_20240827
Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C est praticien hospitalier aux hôpitaux universitaires de Strasbourg.
DTA_2103123_20240827
Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B est praticien hospitalier aux hôpitaux civils de Colmar.
DTA_2103124_20240827
Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A est praticien hospitalier aux hôpitaux civils de Colmar.
DTA_2103174_20240827
Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A est praticien hospitalier aux hôpitaux civils de Colmar.
DTA_2103179_20240827
Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C est praticien hospitalier aux hôpitaux civils de Colmar.
DTA_2102342_20240827
DTA_2102587_20240827
Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C est praticien hospitalier au sein des hôpitaux universitaires de Strasbourg.
DTA_2102590_20240827
Carrier, président, M. Gros, premier conseiller, Mme Klipfel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 août 2024. Le président-rapporteur, C.
DTA_2103997_20240827
DTA_2104157_20240827
Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - les observations de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DTA_2318797_20260224
24 février 2026
de l'administration pénitentiaire (...) définit et conduit la politique des ressources humaines menée au profit des personnels des services déconcentrés et (...) assure un suivi individualisé des carrières
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2308132_20230712
12 juillet 2023
adéquation avec l'expérience professionnelle de Mme A qui a obtenu deux diplômes d'éducatrice spécialisée de la jeunesse et d'éducateur principal d'animation de la jeunesse et a effectué toute sa carrière
19e chambre
6440d865e704a005d1ed7268
19 avril 2023
a eu une évolution de carrière depuis son entrée en 1991 en ayant été promu et que ses entretiens d'évaluation montrent qu'il n'a jamais atteint ses objectifs.
10e Chambre
60339508b1394149f2544a46
18 mai 2017
Il soutient qu'il pouvait prétendre à une brillante carrière de pâtissier et que le salaire mensuel d'un bon pâtissier en début de carrière peut être fixé à 2.000 € par mois.
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