Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen et le second moyens, réunis : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu, d'une part, que le juge de l'expropriation qui, dans les visas de

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis, annexés au présent arrêt : Attendu que Mme X..., au service de l'Association d'entraide aux personnes

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n°s Z 94-45.271, A 94-45.272 et B 94-45.273 ; Sur les trois moyens réunis, communs

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis annexés au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Montpellier, 26 mai 1994), que Mme X..

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis annexés au présent arrêt : Attendu que la société LCL SA et CIE (Carlton casino club) a formé un pourvoi

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis annexés au présent arrêt : Attendu que la société LCL SA et CIE (Carlton casino club) a formé un pourvoi

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis, annexés au présent arrêt : Attendu que l'Association d'entraide aux personnes âgées (AEAPA) a engagé

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les moyens réunis, annexés au présent arrêt : Attendu que Mme X... et Mme Z... ont formé un pourvoi en cassation contre

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité, joint les pourvois n T 96-60.016 et U 96-60.017; Sur les moyens réunis, annexés au présent arrêt :

Girard-Thuilier, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Marcillat, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les moyens réunis

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis, annexés au présent arrêt : Attendu que Mme X... a formé un pourvoi en cassation contre le jugement

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis annexés au présent arrêt : Attendu que la société Michaux international a formé un pourvoi en cassation

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis annexés au présent arrêt : Attendu que M.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Joint les pourvois n°s F 95-70.213 et P 95-70.243 ; Sur les deux moyens, réunis, de chacun des pourvois : Vu les articles

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens, réunis

Z..., ès qualités, Mme Y..., ès qualités, et les sociétés SOCOTEC, AGF, TSI, CONTE et TICS ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois, réunis : Attendu que le pourvoi provoqué formé par la compagnie

et Hazan, avocat de la société Tonnellerie Ludonnaise, de Me Delvolvé, avocat des époux Y..., des époux X... et des époux Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis