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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

613721a8cd580146773f5bc3

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

Saintoyant, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Bèque, Pierre, Boubli, conseillers, M. Bonnet, Mmes Bignon, Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722b9cd58014677400a95

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Lecante, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722b9cd58014677400a9a

Cassation

27 juin 1996

27 juin 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722b9cd58014677400ab4

Cassation

11 juillet 1996

11 juillet 1996

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castor Nettoyage Entretien, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux

Source officielle
CC

soc

613722b9cd58014677400ab6

Cassation

11 juillet 1996

11 juillet 1996

Lecante, Carmet, Boubli, conseillers, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722b9cd58014677400ab7

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Lecante, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722bacd58014677400b19

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Leroux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722bacd58014677400b42

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722bacd58014677400b56

Cassation

27 juin 1996

27 juin 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722bacd58014677400b85

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Lecante, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722bccd58014677400ce8

Cassation

13 mai 1996

13 mai 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722accd580146773ffec3

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

Lecante, Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuillier

Source officielle
CC

soc

613722accd580146773ffecd

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773fff76

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

Lecante, Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773fff78

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613722aecd580146774000ee

Cassation

27 juin 1996

27 juin 1996

Lecante, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722afcd580146774001c9

Cassation

27 juin 1996

27 juin 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722afcd580146774001e5

Cassation

13 mai 1996

13 mai 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722b0cd580146774002d2

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

Lecante, Carmet, Brissier, conseillers, Mmes Barberot, Lebée, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les

Source officielle
CC

soc

613722b1cd58014677400353

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Lecante, Bèque, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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DOCTEUR PHILIPPE LECAILLE

SIREN 482642402Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

08/07/2026

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Modifications diverses

LECAILLE, Jael, Liliane, Denise, CLEMENT

SIREN 951398155Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

25/06/2026

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Radiations

LECAILLETEL, Didier, Daniel, LECAILLETEL

SIREN 821459211Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

09/06/2026

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Dépôts des comptes

LECAILLE DISTRIBUTION

SIREN 433942521Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

03/06/2026

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Dépôts des comptes

MARECHALERIE LECAILLE

SIREN 813914215Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville

07/05/2026

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