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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3 ème Chambre
DTA_2502278_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 8 juillet 2025 Mme C..., représentée par Me Leroux, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2535677_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Leroux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et
Source officielle1re chambre sociale
60136402a9bd01b0fffd046c
27 janvier 2021
27 janvier 2021
des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 DECEMBRE 2020,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Georges LEROUX
Source officielle1re chambre sociale
60136402a9bd01b0fffd046d
27 janvier 2021
27 janvier 2021
des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 DECEMBRE 2020,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Georges LEROUX
Source officielle1re chambre sociale
60136402a9bd01b0fffd046e
27 janvier 2021
27 janvier 2021
des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 DECEMBRE 2020,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Georges LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8811a
28 février 2006
28 février 2006
MUTUEL, ayant son siège, 34, rue de Wacken - 67000 STRASBOURG, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE et APPELANTE INCIDENTE Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a384
24 mai 2007
24 mai 2007
des débats et du délibéré, Président : monsieur BOUGON, Conseillers : monsieur MINVIELLE, madame CHAMAYOU-DUPUY, * lors des débats, Ministère public : monsieur WEIBEL, Greffier : madame LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a99e
10 avril 2008
10 avril 2008
* lors des débats, -Ministère Public : monsieur G..., -Greffier : madame LEROUX. III.-RAPPEL DE LA PROCÉDURE : A.-La saisine du tribunal et la prévention X...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103772_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2023, la commune de Le Faouët, représentée par Me Leroux (SCP Marion Leroux Sibillotte English Courcoux) conclut au rejet de la requête, à titre reconventionnel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01398
9 octobre 2019
9 octobre 2019
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 octobre 2019 Désistement Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1398 F-D Pourvoi n° K 18
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00225
26 février 2020
26 février 2020
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2020 Désistement Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 225 F-D Pourvoi n° H 18
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007949152
17 décembre 1997
17 décembre 1997
d'annuler le jugement du 24 avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 juin 1991 par laquelle le commandant de la légion
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94adf
23 octobre 2020
23 octobre 2020
Représenté par Me Grégory LEPROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2303 Madame D... T... [...] [...]
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50444
6 avril 2022
6 avril 2022
Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00257
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 janvier 2024 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50137
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de MM.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51006
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50977
21 juin 2023
21 juin 2023
Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de MM. [G] [C], [B] [X] [V] et [D] [U], les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50714
21 mai 2025
21 mai 2025
Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 avril 2025 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50909
4 juin 2025
4 juin 2025
Sur les rapports de Mme Leprieur, conseiller, et M. Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de M.
Source officiellePage 104 sur 519
LERIOUX, Matthias
05/06/2026
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LERIOUX & SENECAL ASSOCIES
22/05/2026
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LERIOUX & SENECAL ASSOCIES
20/07/2025
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GARAGE PLANCHAIS, GARAGE LERIOUX
rectificatif au journal le 25/12/2024 Cession sous acte authentique en date du 23/12/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 353 Rue de Bretagne 53000 Laval
27/12/2024
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GARAGE LERIOUX
22/10/2024
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