Dans ces conditions, alors que M.

ARTUFEL, demeurant place Charles Adrien à Auriol (Bouches-du-Rhône), en cassation d'une ordonnance rendue le 26 mars 1984 par le juge de l'expropriation du département des Bouches-du-Rhône, siégeant à Marseille

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Roger, avocat de Mme de Y..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin,

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des époux X..., de Me Boullez, avocat

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Vier et Barthélémy,

Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

Marcel E..., demeurant ... (13e), 10 ) de M.

Jean-Marcel Y..., pour faire entériner le partage effectué ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : (Publication sans intérêt) ; Sur les deuxième et troisième branches : (Publication

DOMICILE FIGURENT DANS LA LISTE DES SOINS INFIRMIERS POUVANT DONNER LIEU A PRISE EN CHARGE OU REMBOURSEMENT ; ATTENDU QU'A LA SUITE D'UN INTERVENTION CHIRURGICALE PRATIQUEE DANS UNE CLINIQUE PRIVEE MARCEL

MARCEL X...

GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (NIMES, 4 FEVRIER 1982) D'AVOIR, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 830-1 DEVENU L'ARTICLE L411-32 DU CODE RURAL CONSTATE LA RESILIATION DU BAIL QUE LUI A NOTIFIE LE 9 MAI 1978 MARCELLE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE M MARCEL Y...

Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de Mme Marcelle

LE DEPOT DE LAQUELLE LE PREFET AVAIT DELEGUE SES POUVOIRS ETANT DONNE QU'IL S'AGISSAIT D'UNE QUESTION ADMINISTRATIVE QUI DEPENDAIT ESSENTIELLEMENT DE LA COMPETENCE DES SERVICES DE LA PREFECTURE ; ALORS

Jean-Marcel- contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9° chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 1987 qui l'a condamné pour banqueroute et infraction à la loi sur les sociétés commerciales à