Codes de loi français

LEGIARTI000039755003

ANNEXE Vu le règlement (UE) n° 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques ; Article 1er L'article 2.1 de la délibération

Article Annexe

Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 0 0 8 473 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE 0 0 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins

Article 17

L'arrêté du 28 janvier 1991 précité et l'arrêté du 22 décembre 1995 relatif aux modalités de formation à la sécurité des marins de certaines entreprises d'armement maritime intervenant en milieu hyperbare sont abrogés au 1er janvier 2019.

Article Annexe II

l'organisation de producteurs Vendée 0 5 704 0 0 0 4 000 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 1 663 2 838 115 14 975 300 999 26 639 655 482 20 000 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins

Article Annexe 2

Vendée 0 5 704 0 0 0 4 000 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 1 663 2 838 115 14 975 300 999 26 639 655 482 20 000 Navires adhérant à l'organisation de producteurs marins-Pêcheurs

Article 219-22

Les navires pour lesquels une radiobalise de survie personnelle adaptée au milieu marin (PLB) a été portée sur la licence radio avant le 1er janvier 2021 sont dispensés d'emport d'une RLS pour la durée de vie de la PLB, sous réserve que cette dernière

Article 1

La liste des diplômes du deuxième cycle de l'enseignement supérieur et des titres d'ingénieurs permettant l'accès par concours sur titres à l'école du corps technique et administratif de la marine dans les conditions prévues par l'article 10 du décret

LEGIARTI000027240077

Ain 591 263 121 884,50 Aisne 547 724 112 909,26 Allier 358 038 73 806,89 Hautes-Alpes 186 234 38 390,76 Ardennes 290 008 59 783,01 Ariège 173 347 35 734,20 Aude 407 137 83 928,29 Bataillon de marins-pompiers

Article 2

de Paris) ; 20° La caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français ; 21° La Caisse nationale de retraite des industries électriques et gazières ; 22° L'Etablissement national des invalides de la marine

Article 1

Les titulaires des brevets ou diplômes, en cours de validité, d'officier radioélectronicien de 1re ou 2e classe de la marine marchande, du certificat général d'opérateur, du certificat spécial d'opérateur ou du certificat restreint d'opérateur sont autorisés

Article Annexe 221-II-2/A.1

être périodiquement vérifié. 3.7 L'utilisation de mousse pour les revêtements de pont (thibaudes, moquettes...) ) n'est admise que s'il est démontré que ces revêtements de pont ont fait l'objet d'une approbation, suivant la division 311 ‘Equipements Marins

Article 41-3

territoire national, est tenu de signaler les anomalies manifestes qu'il pourrait constater et susceptibles de compromettre la sûreté des navires et des installations portuaires, la sécurité de la navigation ou de constituer une menace pour le milieu marin

Article Annexe 180-A.2

Les visites comportent également une vérification de la capacité des marins de comprendre et, si nécessaire, de donner des ordres et des instructions ainsi que de faire rapport dans la langue de travail commune indiquée dans le journal de bord, ainsi

Article 226-6.10

Les compas magnétiques sont d'un type approuvé conformément à l'item MED.1/4.23 du règlement d'exécution, en vigueur, portant indications des exigences de conception, de construction et de performance et des normes d'essai relatives aux équipements marins

Article 1

. - Le programme de surveillance de l'état des eaux contribue au système d'information sur l'eau et au système d'information sur le milieu marin en ce qui concerne les eaux côtières métropolitaines, prévus à l'article R-131-34 du code de l'environnement

Article 4

2° Où le volume d'eau concerné est représentatif du bassin ou groupement de bassins, y compris les grands lacs et réservoirs ; 3° D'importantes masses d'eau frontalières ; 4° Nécessaires pour évaluer la charge de pollution transférée dans le milieu marin

Article Annexe I

Cariste ; Cariste-chauffeur-conducteur d'engins ; Chanfreineur ; Charpentier ; Charpentier fer ; Chaudronnier ; Chauffeur-redresseur ; Conducteur d'engins ; Découpeur ; Ebéniste ; Echafaudeur ; Electricien ; Electronicien ; Electromécanicien ; Forgeron marine

Article Annexe

Aucune erreur à la lecture des feux colorés à l'appareil de Beyne, norme marine.

Article 4

l'élaboration de la législation et de la réglementation, notamment de l'Union européenne, relatives à l'alimentation, en particulier celle relative à la sécurité sanitaire des produits agricoles, y compris les produits de la mer et d'aquaculture marine