[L] se disait victime en matière d'attribution d'actions gratuites et de stock-options, que M.

congés payés y afférents, la cour s'est bornée à énoncer que celui-ci, rémunéré en qualité de directeur de fabrication, catégorie cadre, coefficient 180 niveau III, disposait d'une grande autonomie en matière

paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que lorsqu'un magistrat siège, successivement, dans deux juridictions différentes ayant eu à connaître de la même affaire et qu'il a déjà porté, au sein

15 septembre 2004, un brevet français, enregistré sous le n° 04 09767, délivré le 15 décembre 2006 et intitulé « utilisation de chaux partiellement pré-hydratée dans la séparation d'une suspension matières

conteste ces faits et soutient qu'il s'était laissé menotter sans opposer aucune résistance ; qu'or le certificat médical établi par le docteur A... le 25 novembre 2013 indique qu'en dehors des érosions au sein

A... dès sa première audition en déclarant qu'il était directeur de l'agence Sogea de Mondeville, ayant pour supérieur hiérarchique son directeur régional, implanté en Seine-Maritime, et que « pour lui

U... en matière de politique sociale au sein de leur entreprise ; qu'en jugeant néanmoins que les obligations contenues dans la Charte [...] ne s'imposaient pas à la société Sodico expansion, la cour d'appel

X... est célibataire ; qu'il a occupé un emploi de DRH au sein de la société Y... 

lit et que profitant de l'ascendant dont il disposait nécessairement sur sa petite fille de part son statut et profitant de sa jeunesse et de sa naïveté, il pratiquait sur elle des caresses sur les seins

traçabilité des produits commercialisés sous les marques "Les Saveurs du Périgord" et "Les Délices du Périgord" ; que, cependant, aucun motif de l'arrêt ne vient constater de manière certaine que la matière

personnalité de Patrick X..., seule une peine d'emprisonnement en partie ferme apparaît de nature à assurer la protection de la société et l'amendement de l'intéressé (arrêt page 5) ; "alors qu'en matière

, le lien de causalité de cette faute, elle-même hypothétique, avec l'accident ne serait pas démontré » ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si l'offre par l'association Wax'it d'alcools forts au sein

des salaires et également aux difficultés intervenues quelque temps plus tôt compte tenu du retour de certains produits atteints de malfaçons ; que les auditions réalisées des personnes travaillant au sein

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 15 novembre 2021), statuant en matière de référé, M.

son arrêt en se bornant, pour écarter son moyen tiré de ce que le commissaire du gouvernement qui avait conclu devant le tribunal administratif avait précédemment exercé des fonctions d'autorité au sein

qu'il tente d'expliquer la perception de ces sommes par des gains au jeu alors que un témoin indique qu'il achetait des billets gagnants du PMU pour assurer une couverture à ces activités illicites au sein

[V] était compétent en matière de techniques de la construction, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à des recherches que ses constatations rendaient inopérantes et de suivre les

Habitat ; que le 4 juillet 1997, le procureur de la République confiait aux services de police judiciaire de Melun une enquête sur les faits exposés par l'administrateur provisoire ; qu'en droit, en matière