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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2431234_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Thomas signé La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2431268_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Thomas signé La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2431419_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Thomas La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2431451_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Thomas signé La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2432141_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Thomas La présidente, A.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2432649_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Thomas Signé La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2432782_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Thomas Signé La République mande et ordonne à la ministre, chargée du logement auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2433982_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Thomas La République mande et ordonne au ministre chargé de la ville et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2434507_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Thomas Signé La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2417754_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Thomas Signé La République mande et ordonne à la ministre, chargée du logement auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2418248_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Thomas La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2419061_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Thomas Signé La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2419264_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Thomas Signé La République mande et ordonne à la ministre, auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2419878_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Thomas Signé La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2421433_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Thomas Signé La République mande et ordonne à la ministre, auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2421509_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Thomas Signé La République mande et ordonne à la ministre, auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2421562_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Thomas signéLa République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2423347_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Thomas La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2217688_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

La magistrate désignée, Anne A La greffière, Lydia Thomas La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2219209_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Thomas La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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Radiations

LE CHAT PERCHE/MAUD RAMADIER, RAMADIER, Maud, THOMAS-RAMADIER

SIREN 797634615GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

30/03/2021

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Modifications diverses

RAMADIER, Maud, THOMAS-RAMADIER

SIREN 797634615GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

19/07/2017

Voir →

Créations

LE CHAT PERCHE/MAUD RAMADIER, RAMADIER, Maud, THOMAS-RAMADIER

SIREN 797634615GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

20/02/2015

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Ventes et cessions

BRUNOVAL, THOMAS, Audrey, Evelyne, Maud

SIREN 539437343GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Mise en activité de la société

06/04/2012

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Radiations

THOMAS, Audrey, Evelyne, Maud

SIREN 479960189GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

06/04/2012

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