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42 879 résultats pour « Minguet Me Licini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdadd7b48be21704d4841dc

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

[W] a été convoqué le 22 mars 2011à un entretien préalable le 4 avril 2011 en vue d'un éventuel licenciement pour faute grave et a été licencié pour ce motif par lettre recommandée avec accusé de réception

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162603a8672d229b881639d

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Par jugement en date du 7 septembre 2011, ce dernier, après avoir requalifié le licenciement pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse, a condamné la SAS LRM à payer à M.

Source officielle
CA

9e Chambre A

61632f5314ec5f96a7da0942

Appel

21 octobre 2011

21 octobre 2011

Il ajoute que, de plus, son licenciement est illégitime car l'employeur a mêlé sans distinction dans la lettre de licenciement des motifs disciplinaires et non disciplinaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd883be

Appel

4 avril 2006

4 avril 2006

, indemnité de requalification, dommages et intérêts pour licenciement irrégulier, dommages et intérêts pour licenciement illégitime et indemnité procédurale, aux montants repris au dispositif de ses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d8ef

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

Contestant la mesure de licenciement, M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

625baea544cde4277d1bd70d

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

[N] a été licencié pour faute grave. M.

Source officielle
CA

11e chambre

5fdaa67bad5ff43758260a82

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

[K] [A] de cette demande ; Sur le licenciement - constater l'absence de licenciement verbal ; - constater l'absence de licenciement économique déguisé ; - constater les méthodes de management brutales

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

6901af40748a422ad953cb0d

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

- sur le licenciement de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6708bff2445a086e2bceda47

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L'appelante demande à la cour de : - juger que la société GTI a respecté la procédure de licenciement, - juger le licenciement initié à l'endroit de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390aaf3f327f5bfc9aae

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

cantine et 5 minutes pour en revenir, soit 10 minutes; que la durée de la pause repas est de 20 minutes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6036ad806ff0a04ead158495

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

- signé par Monsieur Daniel FONTANAUD, Président et par Madame Claire CHESNEAU, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca8b9e2739327dc4feb37f

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

l'inspection du travail d'autoriser le licenciement en date du 8 septembre 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f45a

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

Contestant le licenciement, M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6347abf129ffd2adfff4f1ce

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

En l'espèce, la lettre de licenciement est motivée comme suit : « Suite à notre entretien qui s'est tenu le mardi 5 mai 2000, nous vous informons de notre décision de vous licencier pour les motifs suivants

Source officielle
CA

19e chambre

627ca8fe4781dc057dee7df3

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

S'agissant de l'allégation de licenciement verbal, il ne ressort pas de la lecture des échanges de courriels entre le salarié et [C] [T] produits devant la cour que la société avait décidé de licencier

Source officielle
CA

15e chambre

615e0c76c25a97f0381f4a82

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

motivée ; le licenciement de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e93b

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

La somme versée par la société Vinci est inférieure à l'indemnité compensatrice de préavis, l'indemnité de licenciement et l'indemnité minimale de six mois de salaire pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eab1

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Convoqué à un entretien préalable au licenciement le 31 mars 2008, M. X... a été licencié pour faute grave le 11 avril 2008.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321a839e4ea48318f5ab21

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

II - Sur l'irrégularité de la procédure de licenciement : Au visa de l'article L.1235-15 du code du travail disposant qu'est irrégulière toute procédure de licenciement pour motif économique dans une

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63be638813ef607c90ab653d

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

SUR QUOI : Sur le bien-fondé du licenciement pour absence prolongée : Moyens des parties : Mme [P] conteste le bien fondé de son licenciement et expose à titre pricipal que son licenciement est

Source officielle

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