Apivia, venant aux droits de la mutuelle SMAM, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation

siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société d'assurance Les Mutuelles

mars 2024), Mme [O] et plusieurs salariés, exerçant à temps plein ou partiel les fonctions d'aide médico-psychologique, de moniteur-éducateur ou d'agent de service logistique ont été engagés par la Mutuelle

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE QUE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE LA MUTUELLE DU POITOU, NE DEVAIT PAS SA GARANTIE POUR LES CONSEQUENCES

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/252 Rôle N° RG 19/18773 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIYR [Z] [Y] C/ [X] [T] Société DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL

[S] [B] (la SELAS CHICHE COHEN) C/ La Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône-Alpes Auvergne, dite GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE,(l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA), LA CPAM

2025009091 Code N° 536 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de [Localité 1] MUTUEL

X..., de Me D... , avocat de la caisse de Crédit mutuel du Puy-en-Velay ; Sur le rapport de M.

Guy B..., 17 / de Mlle Florence H..., 18 / de Mme Muriel C...

B, représenté par Me Delphine A, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris et son assureur, la société hospitalière d'assurance mutuelle

[T], directeur de l'ONIAM le 9 décembre 2019, à destination de la [D], anciennement la Sa [R] mutual insurance.

La requête a été communiquée le 21 juin 2023 à la mutuelle Aubéane qui n'a pas produit d'observations.

Parallèlement, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône-Alpes a consenti à M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel

, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 10 mai 2005), et les productions, que sur des poursuites de saisie immobilière exercées par la Caisse centrale du crédit mutuel

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mai 2001) que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

D..., épouse B..., domiciliée [...] , 2°/ à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Languedoc, dont le siège est [...] , venant aux droits de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

de PARIS - #L0306 DEFENDERESSES La Société HDI GLOBAL SE [Adresse 5] [Adresse 22] [Localité 13] non comparante La CPAM DU VAL D’OISE [Adresse 8] [Adresse 18] [Localité 14] non comparante La MUTUELLE

Coriallo, pavillon Harold n° 1, 50440 Beaumont-Hague, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1998 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel

X... ; qu'elle l'a assigné, ainsi que la compagnie d'assurances "Les Mutuelles agricoles" (Mutasudest), devenue en cause d'appel la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole, en réparation de son