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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8883a
9 juin 2006
Par jugement en date du 17 septembre 2002, le tribunal de commerce de Nanterre ouvre à l'égard de la société Intégra France une procédure de redressement judiciaire, convertie en liquidation judiciaire
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300863
7 juillet 2015
panneaux, la société Paul Renard a assigné en indemnisation la société Varennes, et son assureur, qui ont été condamnés à lui payer la somme de 777 273,95 euros par jugement du tribunal de grande de Nanterre
comm
6137240dcd58014677411a48
29 avril 2003
procéder à une mesure d'instruction sur le fondement de l'article 145 du nouveau Code procédure civile ; que, par ordonnance de référé du 4 août 1998, rendue par le président du tribunal de commerce de Nanterre
1re chambre 1re section
634f9615b5afe5adfff28d77
18 octobre 2022
[L] ENTREPRISE ET INGENIERIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/07604 Expéditions exécutoires
Chambre des Référés
67880f01c21c0e53e7908ade
14 janvier 2025
personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, défaillante La société BATIPLUS, Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE
6253cc4bbd3db21cbdd8fb34
20 septembre 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2008 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 04/04199 Copies exécutoires délivrées
Pôle 5 - Chambre 8
5fca4af6efd5034a37e0868f
24 novembre 2020
européenne ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, dont le siège social est [Adresse 11] (Allemagne), venant aux droits de la SA ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (France), Immatriculée au RCS de NANTERRE
Chambre sociale 4-4
66878d2905d6f7f678d495da
3 juillet 2024
Par jugement du 12 septembre 2022, le conseil de prud'hommes de Nanterre (section commerce) a : . débouté M.
6253cd10bd3db21cbdd922f0
25 novembre 2014
DEMANDERESSE sur QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITE : SAS SOPER immatriculée au RCS de PARIS no 420 624 645, représentée par Monsieur Jean-Michel A..., son président en exercice domicilié ès
69676c39cdc6046d473e6d8e
13 janvier 2026
anciennement dénommée GROWTH SUPPLY, désignée à cette fonction par jugement du Tribunal des activités économiques de PARIS du 10 juillet 2025, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE
5fd94c8c38486c34bd861b19
3 mars 2020
[U] [P] à payer à la Selarl [14], prise en la personne de Maître [X] [N], ès qualités de liquidateur judiciaire de M.
3ème Chambre Commerciale
603606a74b7a3b6baa945d4d
12 janvier 2016
O... ès-qualités d'avaliste Prononcer la nullité de l'aval du billet à ordre du 31 octobre 2008 consenti par Monsieur S... O...
6253c949bd3db21cbdd87d78
9 novembre 2005
VOLVO TRUCK FRANCE venant aux droits de la SA VOLVO PENTA FRANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 55 Avenue des Champs Pierreux 92757 NANTERRE CEDEX représentée par la SCP R.
6137225dcd580146773fc5ce
3 janvier 1995
de la société Boulogne électronique "BE", 75 ) de la société Bourgogne stockage "BS", 76 ) de la société Centre électronique de Levallois "CEL", 77 ) de la société Centre électronique de Nanterre
4ème Chambre
635237ae8c924eadffcc4a51
20 octobre 2022
qualités d'assureur de la société Sol Exploreur, la société Axa Iard ès qualités d'assureur de la société Coaxiale, la société Thélem Assurances ès qualités d'assureur de la société FGTP, la Zurich ès
2ème chambre section A
69736aafcdc6046d476a2696
8 janvier 2026
SMA Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ès qualités d'assureur de TRAVAUX DU MIDI prise en la personne de son représentant légal en exercicedomicilié
1ère ch. civile
6710aa74be64d7e5102451e4
16 octobre 2024
[Y], Me [K], ès qualités de liquidateur de M.
3e chambre civile
6789f70039ae1759ccf60630
16 janvier 2025
qualités d'assureur de la SCP Guerrand Richard, la SARL Segond TP, la MAAF ès qualités d'assureur de la SARL Segond TP ainsi que l'EURL [L] et Aviva ès qualités d'assureur de l'EURL [L] à régler à Monsieur
Pôle 4 - Chambre 5
66fe356891b69e88a370fd77
2 octobre 2024
Par jugement du 15 novembre 2019, le tribunal de commerce de Paris a statué en ces termes : Dit recevable l'intervention volontaire de Me [Y], ès-qualités de mandataire liquidateur de la société SPRB,
Ch civ. 1-4 construction
68e49e75bf7d454f9ee48669
6 octobre 2025
[J] est débouté de ses demandes à l'encontre de la société Allianz, ès qualités d'assureur dommages-ouvrage et CNR et ès qualités d'assureur de la société UTB.
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