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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd8883a

Appel

9 juin 2006

9 juin 2006

Par jugement en date du 17 septembre 2002, le tribunal de commerce de Nanterre ouvre à l'égard de la société Intégra France une procédure de redressement judiciaire, convertie en liquidation judiciaire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300863

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

panneaux, la société Paul Renard a assigné en indemnisation la société Varennes, et son assureur, qui ont été condamnés à lui payer la somme de 777 273,95 euros par jugement du tribunal de grande de Nanterre

Source officielle
CC

comm

6137240dcd58014677411a48

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

procéder à une mesure d'instruction sur le fondement de l'article 145 du nouveau Code procédure civile ; que, par ordonnance de référé du 4 août 1998, rendue par le président du tribunal de commerce de Nanterre

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

634f9615b5afe5adfff28d77

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[L] ENTREPRISE ET INGENIERIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/07604 Expéditions exécutoires

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f01c21c0e53e7908ade

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, défaillante La société BATIPLUS, Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb34

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2008 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 04/04199 Copies exécutoires délivrées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca4af6efd5034a37e0868f

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

européenne ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, dont le siège social est [Adresse 11] (Allemagne), venant aux droits de la SA ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (France), Immatriculée au RCS de NANTERRE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66878d2905d6f7f678d495da

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par jugement du 12 septembre 2022, le conseil de prud'hommes de Nanterre (section commerce) a : . débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922f0

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

DEMANDERESSE sur QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITE : SAS SOPER immatriculée au RCS de PARIS no 420 624 645, représentée par Monsieur Jean-Michel A..., son président en exercice domicilié ès

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69676c39cdc6046d473e6d8e

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

anciennement dénommée GROWTH SUPPLY, désignée à cette fonction par jugement du Tribunal des activités économiques de PARIS du 10 juillet 2025, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd94c8c38486c34bd861b19

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

[U] [P] à payer à la Selarl [14], prise en la personne de Maître [X] [N], ès qualités de liquidateur judiciaire de M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

603606a74b7a3b6baa945d4d

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

O... ès-qualités d'avaliste Prononcer la nullité de l'aval du billet à ordre du 31 octobre 2008 consenti par Monsieur S... O...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d78

Appel

9 novembre 2005

9 novembre 2005

VOLVO TRUCK FRANCE venant aux droits de la SA VOLVO PENTA FRANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 55 Avenue des Champs Pierreux 92757 NANTERRE CEDEX représentée par la SCP R.

Source officielle
CC

comm

6137225dcd580146773fc5ce

Cassation

3 janvier 1995

3 janvier 1995

de la société Boulogne électronique "BE", 75 ) de la société Bourgogne stockage "BS", 76 ) de la société Centre électronique de Levallois "CEL", 77 ) de la société Centre électronique de Nanterre

Source officielle
CA

4ème Chambre

635237ae8c924eadffcc4a51

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

qualités d'assureur de la société Sol Exploreur, la société Axa Iard ès qualités d'assureur de la société Coaxiale, la société Thélem Assurances ès qualités d'assureur de la société FGTP, la Zurich ès

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69736aafcdc6046d476a2696

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SMA Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ès qualités d'assureur de TRAVAUX DU MIDI prise en la personne de son représentant légal en exercicedomicilié

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6710aa74be64d7e5102451e4

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[Y], Me [K], ès qualités de liquidateur de M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6789f70039ae1759ccf60630

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

qualités d'assureur de la SCP Guerrand Richard, la SARL Segond TP, la MAAF ès qualités d'assureur de la SARL Segond TP ainsi que l'EURL [L] et Aviva ès qualités d'assureur de l'EURL [L] à régler à Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

66fe356891b69e88a370fd77

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par jugement du 15 novembre 2019, le tribunal de commerce de Paris a statué en ces termes : Dit recevable l'intervention volontaire de Me [Y], ès-qualités de mandataire liquidateur de la société SPRB,

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

68e49e75bf7d454f9ee48669

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[J] est débouté de ses demandes à l'encontre de la société Allianz, ès qualités d'assureur dommages-ouvrage et CNR et ès qualités d'assureur de la société UTB.

Source officielle

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