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72 412 résultats pour « Pierre CREPIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01036_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

Page 104 sur 3621

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TJ

Référés civils

65bc61e24fb290a3460741c2

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

LE CRÉDIT LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierre BUISSON, avocat au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 11 Décembre 2023 Notification le à : Maître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd94340

Appel

3 décembre 2018

3 décembre 2018

Faits et procédure Il résulte des explications et pièces fournies par les parties, les éléments suivants. Mme H...

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:463326.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : La société Crédit Mutuel Pierre a demandé au tribunal administratif de Nantes de lui accorder la restitution des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69df2409cdc6046d47482afa

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[R] [O], accessoire aux concours échus ; à titre subsidiaire : cantonner la portée de l'acte de cautionnement du 9 juin 2016 aux seuls crédits court terme accordés en 2016 mentionnés au courrier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110268

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

E..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 8 juin 2017 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Assurances du crédit mutuel vie,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00520

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

prévenu a bien commis les faits qui lui sont reprochés ; que ces faits se trouvent en effet parfaitement établis pour ce qui concerne l'infraction d'usage de faux, par ses propres déclarations, par les pièces

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00180_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. M

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03072

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société anonyme ANF Immobilier, absorbée par la société Icade, a entrepris un programme de rénovation de son patrimoine conduit

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f14

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

Business Aviation Internationale Company (BAICO) et/ou SCI Baiko, sis Parc d'affaires International, Archamps B.P. 386 - 74163 Saint-Julien-en-Genevois Cedex (Haute-Savoie) ; "aux motifs que, vu la pièce

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64422a06d2fa6fd0f80405c1

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Or, l'existence de ce contrat de crédit, qui mentionne comme vendeur ou intermédiaire de crédit la société SOLUTION ECO ENERGIE, n'est pas contesté par les époux [I] qui en ont accepté le bénéfice.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200120

Cassation

22 janvier 2009

22 janvier 2009

X... et Mme Y... un contrat de crédit, assorti d'une assurance de groupe contractée auprès de la société Alico (l'assureur) ; que la banque les ayant assignés en paiement du solde restant dû, ceux-ci ont

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69f1de25cdc6046d47f37c47

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

A l'AUDIENCE DU 7 AVRIL 2026 : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1], représentée par Maître Pierre AZAR, avocat au barreau de LILLE, lequel sollicite l'entier bénéfice de l'acte introductif d'instance

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a0b7b50cdc6046d471ef57c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En conséquence, la société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DU CASTELBRIANTAIS est irrecevable en ses demandes.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20216534

Appel

25 novembre 2021

25 novembre 2021

dossier, la concernant, comprenant l’intégralité des échanges avec le ministère de la justice et la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse (DIRPJJ) du Sud-Ouest ; 2) les pièces

Source officielle
CA

1ère Chambre

61632b3b81886c8c1bac97e8

Appel

21 février 2012

21 février 2012

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [V] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP MARBOT CREPIN, avocats au barreau de PAU assisté de Me PREGUIMBEAU, avocat au barreau

Source officielle
CC

cr

613725c9cd58014677420826

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

même s'ils sont entendus en vertu du pouvoir discrétionnaire du président ; que, selon les constatations du procès-verbal des débats, le docteur Julia G... avait examiné l'accusé Moïse K... et que les pièces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e3c

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

C/ Caisse de Crédit Mutuel CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LE TEIL APPELANTE : Madame Nicole Y... VEUVE X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a16f

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Pierre BOUYSSIC, Président M. Serge BERTHET, Conseiller M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200539_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

du compte 46467000 " Autres comptes débiteurs et créditeurs ", fait valoir que ces sommes ont été présentées, sans justification, comme des apports de M.

Source officielle