Mme [K] [E] a sollicité la prise en charge de ses soins réalisés le 5 septembre 2023 auprès de la Caisse Primaire d'assurance maladie du Gard.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1382

fois en cause d'appel, est recevable dans la mesure où il n'a pas été procédé par la juridiction de première instance à l'examen au fond des citations, les premiers juges n'ayant retenu qu'un moyen d'irrecevabilité

1991, chacun de ces inculpés ayant alors fait le choix d'un avocat lors de leur première comparution, Ghislaine X..., André Y... et Christian Z... ont été mis en mesure de préparer leur défense en connaissance

[I] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 19-15.318 contre le jugement rendu le 6 juin 2018 par le tribunal de première instance de Papeete (2e chambre), dans le litige l'opposant :

Z..., pharmacien à Marseille, a décidé en 1982 de procéder à une réorganisation de son officine en recrutant un second pharmacien assistant et en supprimant l'emploi de préparatrice qu'occupait Mme Y..

son préjudice ; que la société Havas service a formé une demande reconventionnelle en dommages-intérêts et en paiement de sommes qu'elle estimait devoir lui être dues en vertu du contrat ; Sur le premier

[E], 3 mécaniciens, 1 aide-mécanicien, 1 magasinier, 1 laveur, 1 chef d'équipe, 1 comptable, 1 réceptionnaire, 1 manutentionnaire et 3 préparateurs.

possibilité de candidater au concours de préparateur en pharmacie hospitalière. 2.

de première instance aurait des conséquences manifestement excessives pour M. et Mme [C] survenue postérieurement à la décision de première instance, n'est pas rapportée.

Bernard X..., domicilié [...], contre l'arrêt n° RG : 16/08847 rendu le 21 octobre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse primaire centrale d'assurance

Richard X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse primaire centrale d'assurance maladie

Il y a donc lieu de prendre en compte l'indexation du loyer telle qu'elle aurait dû intervenir dès l'entrée en vigueur du bail.

grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré irrecevables leurs prétentions, alors, selon le moyen : 1°/ que s'il incombe au demandeur de présenter dès l'instance relative à la première

en compte les ressources réelles de celui-ci, au jour de la mesure de contrôle judiciaire, sans pouvoir prendre en compte le montant des sommes détournées ; qu'au cas d'espèce, en énonçant que le montant

"qu'il convient de rappeler que devant le premier juge, la partie civile avait chiffré comme suit le préjudice économique dont elle demandait réparation : perte de : chiffre d'affaires, mai, juin, juillet

d'aménagement de la zone située dans la ZAC du Moulin joli ; qu'à cette fin, des parcelles appartement à la Société d'habitation à loyer modéré de la Réunion (SHLMR) ont été expropriées ; Sur le premier

personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de Marc X..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit : 1 ) de la Caisse primaire