a measure necessary for the attainment of the aim pursued – to ensure that the applicant’s assets were not diverted to the detriment of his creditors – the necessity for that measure becomes less pressing

UN ACCORD RELATIF AUX PRINCIPES DIRECTEURS ET MESUES OCIALES D'ACCOMPGNEMEENT DEVANT PRESIDER A LA REFLEXION SUR UN PROJET D'AFFILIATION DE MAGASIN MGL

SPC AUTO SPORT-PRESTIGE-COLLECTION AUTO C/ S.A.S.

rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Senteur Mazal, de la reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Beauté prestige

EGIS BATIMENT GRAND EST, Société SOCOTEC CONSTRUCTION, Société PRESTIGE CONSTRUCTION Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

une simple hypothèse qui n'est appuyée sur aucune étude de marché chiffrée ; qu'il convient de relever que la rue comportait déjà des enseignes renommées avant 2007 et que les nouvelles enseignes de prestige

mais afin de réorganiser son réseau de distribution, comme elle en avait la possibilité, et que la société [...] ne rapportait pas la preuve d'une entente sur le marché de l'horlogerie de luxe et de prestige

d'Emmanuel X... ne jouissait pas d'une notoriété suffisante, après avoir pourtant constaté qu'il était réputé « au sein de la profession pour avoir exercé des fonctions de direction dans des hôtels prestige

d'explications à cette incohérence ; [D] [I] anime deux sociétés commerciales dont il est associé et gérant, la société ELLIT qui exerce son activité dans le domaine du bâtiment et la société ELLIT PRESTIGES

Espagne ; le nombre de nuitées pour le séjour à Ibiza en 2015 correspond au listing donné par l'hôtel ; la moitié des recettes afférentes au séjour à Alicante ont été encaissées par l'association Oneg Prestige

juridiction autonome qui n'est pas liée par la décision qui a statué sur l'action civile ; Que la notion d'impartialité doit, par ailleurs, s'apprécier objectivement ; Qu'en l'espèce, le même Juge a présidé

Lieber n'a ni présidé l'audience ni, à défaut, fait le rapport oral sur lequel l'affaire devait être jugée, la chambre d'accusation s'en est trouvée irrégulièrement composée" ; Attendu qu'il appert de

requérant devant le conseil de discipline pour «   comportement inapproprié en service, en famille ou en société, de nature à nuire à l’honneur et à la probité professionnelle du policier ou au prestige

JOSEPH ALAIN SARL CHARPENTE COUVERTURE MEDITERRANEE SARL DIS MAINTENANCE SARL R2C SARL PORRAS SOCIETE MIDI TERRASSEMENT Syndicat des copropriétaires LE PARC DES OLIVIERS SA ALBINGIA SARL BELEM PRESTIGE

par le bailleur alors qu'elle venait de lui reprocher de l'avoir obligée à prendre en charge les frais de mise aux normes des locaux pour se conformer à la réglementation applicable en matière de pressing

Delrez, qui a présidé le tribunal correctionnel de Verviers, l'ayant condamné en première instance, avait auparavant présidé la chambre du conseil qui s'est prononcée les 4 juin, 30 juillet et 24 septembre

depuis le 8 février 2023 (sous le code NAF 9601B, correspondant à une activité de blanchisserie et teinturerie de détail, régie par la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, pressing

B A, représentée par Me Prestidge, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer