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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2303397_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
ou à accueillir des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville. 5.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:491001.20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Paris que, par une décision du 18 décembre 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice a procédé au renouvellement du placement au quartier
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2004573_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03227_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
du transfert et comporte moins d'une dizaine de logements ; - si la cour estimait que le quartier d'accueil est constitué par l'ensemble de la zone IRIS Saint-Porchaire, ce quartier est déjà desservi
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203146_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
En centre d'action éducative situé dans un quartier prioritaire de la ville ;/ 3. Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité. / ()".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203239_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
En centre d'action éducative situé dans un quartier prioritaire de la ville ;/ 3. Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité. / ()".
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300163_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
; - la société La Menuiserie du Quartier a présenté deux plis dès lors qu'elle a soumissionné à deux lots différents.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b51c
23 janvier 2008
23 janvier 2008
2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Mme DURAND, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseiller : Mme CHAUVE, Conseiller Conseiller : Mme QUENTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c5a
25 octobre 2005
25 octobre 2005
Vaux St Sulpice 01110 CORMARANCHE EN BUGEY Représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués Assistée de Me FORTIN, avocat INTIMEES : SARL CAVET représentée par ses dirigeants légaux Quartier
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2414513_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
« Necker » du 15e et du local-type n°39 du PV-C quartier « Vendôme ».
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206737_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Aux termes de l'article L. 5125-3-1 du même code : " Le directeur général de l'agence régionale de santé définit le quartier d'une commune en fonction de son unité géographique et de la présence d'une
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207987_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
de rejet de son recours gracieux formé le 1er août 2022 ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de la Moselle de lui verser la nouvelle bonification indiciaire " puéricultrice en quartiers
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2102889_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielle1ère Chambre civile
69df26e4cdc6046d4748654b
14 avril 2026
14 avril 2026
Par jugement rendu le 14 octobre 2024, le tribunal judiciaire de Saint Quentin a : -rejeté la demande d'injonction ; -rejeté la demande tendant à voir écarter la pièce n°1 produite par M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2106102_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
de l'homme ; - quel que soit le comportement qu'il ait pu adopter, cet élément est sans incidence sur ses conditions de détention en quartier isolement ou en quartier disciplinaire ; - le contrôleur
Source officielleRéférés
66fd8b8338de0398b516e070
1 octobre 2024
1 octobre 2024
LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (LA FABRIQUE DES QUARTIERS).
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007991661
3 juin 1998
3 juin 1998
de la Mer Rouge à Mulhouse (Haut-Rhin), situé au Nord du quartier des Coteaux se distingue du quartier des Coteaux, son développement demeure limité ; que la population résidente dudit quartier susceptible
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008011354
19 mai 1999
19 mai 1999
territoire, tel que modifié par l'article 2 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996, relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville : "Des zones franches urbaines sont créées dans des quartiers
Source officielleciv2
613721cacd580146773f7632
8 décembre 1992
8 décembre 1992
Patrice YE..., demeurant quartier Planes à Saint-Restitut, (Drôme), 34°/ M. Manuel X..., demeurant ..., le Teil (Ardèche), 35°/ M.
Source officielleMagistrat TEULY-DESPORTES
DTA_2105985_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de Lemasson est proche de son ancien quartier, celui de Figuerolles
Source officiellePage 104 sur 2985
QUERTIER, Samuel, QUERTIER
04/06/2026
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QUERTIER, Samuel
29/05/2026
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QUERTIER, Patrice
19/05/2026
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RENOV IMMO Ets Quertier
21/04/2026
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QUERTIER, Guillaume, Francis
22/01/2026
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