C&C Notaires Me Stéphane LOUBIER AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Raphaële BIALKIEWICZ - #K0170 représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE

[U] [L] Représenté par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la mise en état, Vu l'appel

Saint Julien 94460 VALENTON représentée par Me Eve DREYFUS, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1814 INTIME Monsieur Luis X... ... 94470 BOISSY ST LEGER comparant en personne assisté de Me Marie Raphaùlle

______________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte Le 09 octobre 2025 à 9 heures, Devant Nous, Raphaële

Jugement signé par Monsieur Raphaël PAUL, Juge présent lors des débats, et Madame Tiphaine DANIEL, commis-greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

, Président, et BRUNEAU Dominique, Conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président, Corinne

MINUTE N° 24/359 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Raphaël REINS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

LE POINTE SUD c/ [Y] Me François xavier DOS SANTOS Me Raphaëlle DAUNAT GROSSES le - Me [Localité 13] xavier DOS SANTOS - Me Raphaëlle DAUNAT Copies électroniques : - Me [Localité 13] xavier

, Président, et STANEK Stéphane, Conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président, Dominique

qu'elle n'a pas terminé sa licence en mathématiques, les difficultés qu'elle a rencontrées proviennent de la période de confinement ; en outre, elle a contacté le centre de formation STILO à Saint-Raphaël

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 SEPTEMBRE 2011 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES

A B, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rejetant d'une part, la demande d'abrogation

SOCIETE GENERALE GROSSE délivrée le à Maître Raphaëlle MAHE DES PORTES de la SCP CHABAS ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE COPIE délivrée le à Maître Raphaëlle MAHE DES PORTES de la

Dans ses conclusions soutenues oralement à l'audience, Madame X... demande à la Cour : - de condamner la société DHL INTERNATIONAL EXPRESS à lui verser la somme de 15.075,82 euros à titre de rappel de

qualité de coordinateur de projet, a saisi le Conseil de prud'hommes de demandes tendant à obtenir le paiement, notamment, de dommages et intérêts pour harcèlement moral et discrimination et divers rappels

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M. Y...

conseil de prud'hommes du Mans rendu le 29 mai 1997 dans une instance les opposant à la société RCL ; Attendu que ces cinq salariés font grief au jugement attaqué, d'avoir rejeté leurs demandes de rappels

société Sécurité maintenance en qualité de surveillant brigadier, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 25 avril 1988) de l'avoir débouté presque totalement de sa demande de rappel