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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721d0cd580146773f7a13

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

X..., de Me Thomas-Raquin, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle

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CC

soc

61372306cd580146774047b9

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Merlin, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Alsacienne de supermarchés, de Me Thomas-Raquin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372313cd58014677405135

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

X..., de Me Thomas-Raquin, avocat de la Caisse générale interprofessionnelle de retraite pour les cadres, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

civ3

613721b1cd580146773f62ad

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

Angé, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat des époux Y..., de Me Roué Villeneurve,

Source officielle
CC

soc

6137238dcd5801467740b4a1

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372371cd58014677409d10

Cassation

16 mars 2000

16 mars 2000

Y..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Z... X... France, les conclusions de M. Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

61372379cd5801467740a3c8

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Finance, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de la société Simep, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137237ccd5801467740a607

Cassation

5 octobre 2000

5 octobre 2000

Y..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Hermekit Cliref Frimair, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137239fcd5801467740c2bd

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Marc Laurent et

Source officielle
CC

soc

613723a1cd5801467740c414

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Frouin, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mme X..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Sapibat, les conclusions de M. de Caigny, avocat général

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Pierre Y

613723a9cd5801467740ca6f

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

Z..., ès qualités, de la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat de la société MB Métal, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d5cd5801467740eb84

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Bezombes, conseillers, Mmes Kermina, Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Foulon, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin

Source officielle
CC

comm

613723d6cd5801467740ecce

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Métivet, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Parfums Nina A..., les conclusions

Source officielle
CC

soc

613721d4cd580146773f7d34

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M. Y..., de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721accd580146773f5e8e

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

X..., de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Lafodex, les conclusions de M. Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Source officielle
CC

civ1

61372246cd580146773fba4e

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372661cd580146774251cb

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

X..., de Me Thomas-Raquin, avocat de la Caisse générale interprofessionnelle de retraite pour les salariés, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

comm

6137266acd58014677425619

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

Léonnet, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Eparco, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Kiwi France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137222ccd580146773fad54

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Sylman, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat

Source officielle
CC

civ2

61372233cd580146773fb0c9

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Monnet, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Vigroux, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Coster et de la société Coster technologie

Source officielle