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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6621675ec8ec436236debec2
17 avril 2024
17 avril 2024
Représentée par Maître Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, substitué à l’audience par Maître Christophe KOLE, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6621675fc8ec436236debed3
17 avril 2024
17 avril 2024
DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’[Localité 7] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Mme [X] [E], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Guillemette ROUSSELLIER
Source officielleChambre 4 A
663b164388371d00085fd899
26 avril 2024
26 avril 2024
Décision déférée à la Cour : 01 Mars 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur [M] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-luc ROSSELOT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696bc8a9a603a692911c713
11 juillet 2024
11 juillet 2024
PARTIE DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE [Localité 4] représentée par Madame [V] [K], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Guillemette ROUSSELLIER
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502515_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par arrêté n° 84-2024-12-13-00010 du 13 janvier 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse du même jour, Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la
Source officielle3ème chambre
DTA_2502561_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de l’arrêté du 19 février 2025 : En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : En premier lieu, l’arrêté en litige a été signé pour le préfet de Vaucluse par Mme Sabine Roussely
Source officielle3ème chambre
DTA_2502563_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de l’arrêté du 19 février 2025 : En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : En premier lieu, l’arrêté en litige a été signé pour le préfet de Vaucluse par Mme Sabine Roussely
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502061_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par arrêté du 13 janvier 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse du même jour, Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502350_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
communs aux décisions attaquées : Par arrêté n° 84-2024-12-13-00010 du 13 janvier 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse du même jour, Mme Sabine Roussely
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2506463_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
actes administratifs spécial de la préfecture du même jour, et librement accessible tant au juge qu'aux parties, d'une délégation à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabine Roussely
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506681_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
son ensemble : En premier lieu, par un arrêté du 30 juin 2025, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet de Vaucluse a donné à Mme Sabine Roussely
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601540_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
L’arrêté attaqué a été signé, pour le préfet de Vaucluse, par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504494_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Les arrêtés attaqués ont été signés par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, qui disposait, en vertu d’un arrêté préfectoral du 30 juin 2025, régulièrement publié au recueil
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162dcf9cadecb9ef7c7e01f
25 octobre 2012
25 octobre 2012
PRETENTIONS ET MOYENS DES SOCIETES WSI [Localité 2] et WSI ROUENet des établissements secondaires WSI LE [Localité 13] ET [Localité 9]': Par dernières conclusions du 13 juin 2012, auxquelles il convient
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404848_20250227
27 février 2025
27 février 2025
En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé pour le préfet de Vaucluse par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture, qui disposait, en vertu d'un arrêté préfectoral du 4 mars 2024
Source officielle3ème chambre
DTA_2404286_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de l’arrêté du 19 février 2025 : En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : En premier lieu, l’arrêté en litige a été signé pour le préfet de Vaucluse par Mme Sabine Roussely
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2501161_20250219
19 février 2025
19 février 2025
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, qui disposait, aux termes de l'arrêté n° 84-2024-12-13-00010 du 13 janvier 2025
Source officielle3ème chambre
DTA_2501238_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
du dossier que, par un arrêté du 13 janvier 2025, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, le préfet de Vaucluse a consenti à Mme Sabine Roussely
Source officielle1ère chambre civile A
63ca42be9066fd7c90fc25a4
19 janvier 2023
19 janvier 2023
toque : 521 INTIMES : Mme [R] [P] née le 03 Juin 1961 à [Localité 13] [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par la SCP SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BLANCHARD - GINTZ - ROCHELET
Source officielleChambre de la famille
63cb93819c02507c9078deb8
19 janvier 2023
19 janvier 2023
liquidatif établissant les comptes entre copartageants, la masse partageable, les droits des parties et la composition des lots à répartir ; - dit que le notaire désigné se fera remettre par la SCP Mantel-Rousselin-Disarbois
Source officiellePage 104 sur 111