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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2307138_20230710
10 juillet 2023
Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, à l'effet de signer en toutes matières, tous actes, arrêtés, correspondances, décisions, requêtes et circulaires relevant des attributions
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2300037_20230215
15 février 2023
Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture, pour signer tous actes relatifs à la police des étrangers.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00820
4 septembre 2018
Sébastien Z..., domicilié [...] , pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Easy connect, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;
1ère ch. - Sect. 1
6a1dde8bcdc6046d47c056d2
21 mai 2026
YCAP IMMOBILIER [Adresse 4] représentée par Me Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société LES JARDINS DE CLAYE [Adresse 5] représentée par Maître Bernard DE FROMENT de la
6a1ddd4fcdc6046d47c03eec
6a1dde88cdc6046d47c05682
6a1ddd52cdc6046d47c03f17
6a1ddd55cdc6046d47c03f6a
6a1ddd59cdc6046d47c03fc4
6a1ddd62cdc6046d47c0409a
2e Chambre
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27 octobre 2016
APPELANTE EURL CLEA, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Pascal OLIVIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008158420
23 juin 2004
Daniel X, demeurant 29, avenue Saint-Sébastien à Villiers-les-Nancy (54600) ; M.
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008212285
13 avril 2005
Sébastien Veil, Auditeur, - les conclusions de M.
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042671434
14 décembre 2020
Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - Les conclusions de M.
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041663058
28 février 2020
Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447441.20220704
4 juillet 2022
ECLI:FR:CECHS:2022:450204.20220704
ECLI:FR:CECHS:2023:465371.20230720
20 juillet 2023
JU4
DTA_2201857_20221221
21 décembre 2022
Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture, qui a reçu du préfet de l'Oise délégation pour signer tous actes relatifs à la police des étrangers par un arrêté du 21 décembre 2020, régulièrement
JU3
DTA_2203826_20231109
9 novembre 2023
Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture, délégation à l'effet de signer, notamment, toutes les décisions prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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