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7 857 résultats pour « Sébastien Revault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307138_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, à l'effet de signer en toutes matières, tous actes, arrêtés, correspondances, décisions, requêtes et circulaires relevant des attributions

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2300037_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture, pour signer tous actes relatifs à la police des étrangers.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00820

Cassation

4 septembre 2018

4 septembre 2018

Sébastien Z..., domicilié [...] , pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Easy connect, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a1dde8bcdc6046d47c056d2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

YCAP IMMOBILIER [Adresse 4] représentée par Me Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société LES JARDINS DE CLAYE [Adresse 5] représentée par Maître Bernard DE FROMENT de la

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a1ddd4fcdc6046d47c03eec

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

YCAP IMMOBILIER [Adresse 4] représentée par Me Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société LES JARDINS DE CLAYE [Adresse 5] représentée par Maître Bernard DE FROMENT de la

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a1dde88cdc6046d47c05682

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

YCAP IMMOBILIER [Adresse 4] représentée par Me Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société LES JARDINS DE CLAYE [Adresse 5] représentée par Maître Bernard DE FROMENT de la

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a1ddd52cdc6046d47c03f17

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

YCAP IMMOBILIER [Adresse 4] représentée par Me Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société LES JARDINS DE CLAYE [Adresse 5] représentée par Maître Bernard DE FROMENT de la

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a1ddd55cdc6046d47c03f6a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

YCAP IMMOBILIER [Adresse 4] représentée par Me Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société LES JARDINS DE CLAYE [Adresse 5] représentée par Maître Bernard DE FROMENT de la

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a1ddd59cdc6046d47c03fc4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

YCAP IMMOBILIER [Adresse 4] représentée par Me Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société LES JARDINS DE CLAYE [Adresse 5] représentée par Maître Bernard DE FROMENT de la

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a1ddd62cdc6046d47c0409a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

YCAP IMMOBILIER [Adresse 4] représentée par Me Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société LES JARDINS DE CLAYE [Adresse 5] représentée par Maître Bernard DE FROMENT de la

Source officielle
CA

2e Chambre

6034a60d70ec979225c6ccfd

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

APPELANTE EURL CLEA, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Pascal OLIVIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008158420

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Daniel X, demeurant 29, avenue Saint-Sébastien à Villiers-les-Nancy (54600) ; M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008212285

Admin. suprême

13 avril 2005

13 avril 2005

Sébastien Veil, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042671434

Admin. suprême

14 décembre 2020

14 décembre 2020

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - Les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041663058

Admin. suprême

28 février 2020

28 février 2020

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:447441.20220704

Admin. suprême

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450204.20220704

Admin. suprême

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465371.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

JU4

DTA_2201857_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture, qui a reçu du préfet de l'Oise délégation pour signer tous actes relatifs à la police des étrangers par un arrêté du 21 décembre 2020, régulièrement

Source officielle
TA

JU3

DTA_2203826_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture, délégation à l'effet de signer, notamment, toutes les décisions prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

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