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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
643a4303d83dbd04f5fb2bca
14 avril 2023
FROG agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] BORDEAUX Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE
Chambre 26 / Proxi référé
664ce091f554ad21599196bd
19 avril 2024
Selon procès-verbal de constat en date du 1er décembre 2023, la SELARL LAMANDIN ROCHE THUET, commissaires de justice à [Localité 13], a constaté que les lieux étaient occupés par Monsieur [N] [X] et Madame
3ème chambre 1ère section
6780214e9c3ba90f51dc271d
9 janvier 2025
JUGEMENT PROCEDURE ACCELERE AU FOND rendu le 09 janvier 2025 DEMANDERESSE Etablissement public UNIVERSITE [11] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Ludovic LANDIVAUX de la SELARL
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6871f14ddf9b8685d8d06902
10 juillet 2024
déclaration d'appel du 26 juillet 2021, APPELANT : Monsieur [D] [Y] né le 01 Janvier 1973 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Arianna MONTICELLI de la SELARL
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312da9a4bcd46bcddb0f4
24 juillet 2025
APPELANTE : Madame [E] [O] née le 19 Août 1983 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 14] représentée par Me Clémentine PARIER-VILLAR de la SELARL DYADE AVOCATS, avocat au
Chambre Sociale
6811aebd81f47e994feb270d
29 avril 2025
sous le numéro 443 681 903, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL
Chambre 4-7
6719e4d45857dd64cbdaa33a
18 octobre 2024
social sis, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Michel DUHAUT de la SELARL
4ème chambre commerciale
680b1a542364a383b77474b0
24 avril 2025
[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Antoine DE BROSSES, Plaidant, avocat au barreau de
680b1a542364a383b77474b2
[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe SIMONEAU de la SELARL LETARTRE HANICOTTE MEIGNIE SIMONEAU VYNCKIER HENEUSE CABINET ADEKWA, Plaidant, avocat au barreau de LILLE substitué par Me
Chambre sociale 4-5
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3 avril 2025
LPCR GROUPE N°SIRET : 528 570 229 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Karine MIGNON-LOUVET de la SELARL BOURGEOIS REZAC MIGNON, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L120 Me
67ef68ae6b85edc07d3453d8
LPCR GROUPE N°SIRET : 528 570 229 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Karine MIGNON-LOUVET de la SELARL BOURGEOIS REZAC MIGNON, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L120 Me
2EME PROTECTION SOCIALE
6794830ec6ca88188aff6b12
23 janvier 2025
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Justine JOUVENCEAUX, avocat au barreau de PARIS substituant Me Marion SARFATI de la SELARL
Chambre commerciale 3-1
65b36e628c0355000835f7d1
25 janvier 2024
la cour de : - Infirmer le jugement déféré en ce qu'il a déclaré la société Flash Transports recevable et bien fondée en ses demandes et, statuant à nouveau, - Recevoir la société Prototec et la selarl
4ème chambre 2ème section
65c3d96ec432ce7d11a6f0da
1 février 2024
352J-W-B7E-CSD2C N° MINUTE : Assignation du : 27 Mai 2020 JUGEMENT rendu le 01 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Myriam MAYEL de la SELARL
Cour d'Appel
IE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONSc/Monsieur William X
6253cd19bd3db21cbdd9240f
20 mai 2015
X... né le 30 mai 1998- demeurant..., représentés par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX assistés de Maître Jean-philippe MAGRET de la SELARL
Pôle 5 - Chambre 2
6a1a72cccdc6046d47746bb8
29 mai 2026
[K] [J], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 2] Immatriculée au rcs de Versailles sous le numéro 848 557 195 Représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL KPDB
Pôle 1 - Chambre 3
603236587c78d06cce6b5c58
28 mars 2018
la personne de Maître [V] [Z], ès-qualités de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la Société CLEVER INVEST [Adresse 3] [Adresse 3] Représentées par Me Michel GUIZARD de la SELARL
Chambre 4-3
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26 avril 2019
demeurant [Adresse 1] représenté par Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON INTIMEE GIE TRANSGOURMET MANAGEMENT, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL
CHAMBRE SOCIALE A
6035dedc95087b454bd27076
9 février 2016
ANSTETT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sylvain LETEMPLIER de la SELAS ADAMAS - INTERNATIONAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Christophe COUGNAUD INTIMÉE
7ème chambre
DTA_2204052_20250306
6 mars 2025
G H, représenté par la Selafa Cassel, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant dire droit une expertise ou de réaliser une visite sur place ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel
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