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2 619 résultats pour « Selarl Actazur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

643a4303d83dbd04f5fb2bca

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

FROG agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] BORDEAUX Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

664ce091f554ad21599196bd

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Selon procès-verbal de constat en date du 1er décembre 2023, la SELARL LAMANDIN ROCHE THUET, commissaires de justice à [Localité 13], a constaté que les lieux étaient occupés par Monsieur [N] [X] et Madame

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6780214e9c3ba90f51dc271d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JUGEMENT PROCEDURE ACCELERE AU FOND rendu le 09 janvier 2025 DEMANDERESSE Etablissement public UNIVERSITE [11] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Ludovic LANDIVAUX de la SELARL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6871f14ddf9b8685d8d06902

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

déclaration d'appel du 26 juillet 2021, APPELANT : Monsieur [D] [Y] né le 01 Janvier 1973 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Arianna MONTICELLI de la SELARL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312da9a4bcd46bcddb0f4

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

APPELANTE : Madame [E] [O] née le 19 Août 1983 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 14] représentée par Me Clémentine PARIER-VILLAR de la SELARL DYADE AVOCATS, avocat au

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebd81f47e994feb270d

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

sous le numéro 443 681 903, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6719e4d45857dd64cbdaa33a

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

social sis, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Michel DUHAUT de la SELARL

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

680b1a542364a383b77474b0

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Antoine DE BROSSES, Plaidant, avocat au barreau de

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

680b1a542364a383b77474b2

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe SIMONEAU de la SELARL LETARTRE HANICOTTE MEIGNIE SIMONEAU VYNCKIER HENEUSE CABINET ADEKWA, Plaidant, avocat au barreau de LILLE substitué par Me

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

67ef68ae6b85edc07d3453d6

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

LPCR GROUPE N°SIRET : 528 570 229 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Karine MIGNON-LOUVET de la SELARL BOURGEOIS REZAC MIGNON, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L120 Me

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

67ef68ae6b85edc07d3453d8

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

LPCR GROUPE N°SIRET : 528 570 229 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Karine MIGNON-LOUVET de la SELARL BOURGEOIS REZAC MIGNON, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L120 Me

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6794830ec6ca88188aff6b12

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Justine JOUVENCEAUX, avocat au barreau de PARIS substituant Me Marion SARFATI de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65b36e628c0355000835f7d1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

la cour de : - Infirmer le jugement déféré en ce qu'il a déclaré la société Flash Transports recevable et bien fondée en ses demandes et, statuant à nouveau, - Recevoir la société Prototec et la selarl

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65c3d96ec432ce7d11a6f0da

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

352J-W-B7E-CSD2C N° MINUTE : Assignation du : 27 Mai 2020 JUGEMENT rendu le 01 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Myriam MAYEL de la SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

IE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONSc/Monsieur William X

6253cd19bd3db21cbdd9240f

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

X... né le 30 mai 1998- demeurant..., représentés par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX assistés de Maître Jean-philippe MAGRET de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a1a72cccdc6046d47746bb8

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[K] [J], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 2] Immatriculée au rcs de Versailles sous le numéro 848 557 195 Représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL KPDB

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603236587c78d06cce6b5c58

Appel

28 mars 2018

28 mars 2018

la personne de Maître [V] [Z], ès-qualités de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la Société CLEVER INVEST [Adresse 3] [Adresse 3] Représentées par Me Michel GUIZARD de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdb00d4f6d69594f246503d

Appel

26 avril 2019

26 avril 2019

demeurant [Adresse 1] représenté par Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON INTIMEE GIE TRANSGOURMET MANAGEMENT, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035dedc95087b454bd27076

Appel

9 février 2016

9 février 2016

ANSTETT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sylvain LETEMPLIER de la SELAS ADAMAS - INTERNATIONAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Christophe COUGNAUD INTIMÉE

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204052_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

G H, représenté par la Selafa Cassel, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant dire droit une expertise ou de réaliser une visite sur place ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel

Source officielle

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