[P] assigne la société [H] [Y] devant le Tribunal de commerce de Vienne pour rupture brutale des relations commerciales.

VIENS FRERES, domiciliée 331, route de Charleval à Mallemort (13370), prise en la personne de son représentant légal, et M.

DE CHATEAUFEUILLET C/ [J] [M] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Juge des

L'ARRET ENONCE QUE LES FRAIS DE VINIFICATION DOIVENT RESTER A LA CHARGE DU METAYER DU FAIT DES AVANTAGES QUE CELUI-CI RETIRE DE LA VINIFICATION PAR UNE CAVE COOPERATIVE (AUGMENTATION DE LA PRODUCTION DU VIN

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, TRESCOL A VENDU, LE 8 NOVEMBRE 1960 A DAME PONS Y..., UN DOMAINE PARTIELLEMENT PLANTE EN VIGNES

455 du nouveau Code de procédure civile, les motifs par lesquels la cour d'appel se borne à retenir que la superficie de l'exploitation considérée importe peu, que la victime vendait sa production de vin

sises commune de [Localité 17], cadastrées : ' Section ZB [Cadastre 1] nature de vigne 0ha 33a 86ca ' Section ZB [Cadastre 2] nature de vigne 1ha 99a 20ca ' Section ZB [Cadastre 11] nature de vigne

à l'hectare, soit 15 390 frs sur la base de la base de la valeur de 9 000 frs la pièce de vin, le preneur étant exempté de fermage pour la première année

AOC Lirac, a, après expertise, assigné les consorts X... en nullité de la vente portant sur 1 ha 40 ca de bois vendus au prix de la vigne AOC Lirac et paiement de la somme de 133 910, 98 euros ; Sur

La commune de Pouilley-Les-Vignes soutient qu'aucun des moyens soulevés par les requérants n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

extension de la mission de l'expert et sollicité du juge des référés qu'il fixe, dans l'attente du jugement au fond, la servitude de passage afin de le désenclaver, ce qui implique un arrachage des vignes

Il résulte de tout ce qui précède que la SCI Les Petites Vignes du Val-d’Oise n’est pas fondée à demander la décharge des impositions restant en litige.

B... affirme : « Je vois Bernard Y... dans ses vignes qui se trouvent en face de chez moi à chaque période qui nécessite un travail dans les vignes » ; que M. C...

, la quantité et la valeur des vins éventuellement commercialisés par sa société et les comptes de ladite société, qu'il s'est accaparé les récoltes successives depuis le décès de leur mère et soulèvent

X... a contesté que l'échange proposé d'une vigne très âgée et de faible rapport en compensation d'une vigne en pleine production puisse constituer une indemnisation satisfaisante de la plus-value incorporée

Or, la Scea occupe les vignes paisiblement depuis plusieurs années.

qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive et dégradations, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement et à 3 ans d'interdiction de séjour dans le département de la Haute-Vienne

procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a confirmé l'ordonnance de rejet de réduction de peine supplémentaire prise par le juge de l'application des peines du tribunal de grande instance de Vienne