AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu que, selon deux actes authentiques

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 461 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1351 du Code civil ; Attendu

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation, par décision du 18 janvier

410 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient à bon droit que la contestation dont le tribunal avait été saisi entrait dans le champ d'application de l'article 973, alinéa

1351 du Code civil ; alors que, d'autre part, en fondant sa décision sur des considérations de bon sens et en faisant référence aux dispositions de l'article 297, alinéa 2, du Code civil, dont elle a

1351 du Code civil, dit irrecevables, parce que irrévocablement jugées par l'arrêt du 11 janvier 2000, leurs demandes d'intérêts légaux sur les sommes dues au titre des soldes des prêts et du compte de

1351 du Code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient que par jugement du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge du 13 juin 1991, les époux X... ont été condamnés à payer certaines

X..., dont celui-ci n'avait tiré aucune conséquence dans ses écritures signifiées le 15 mai 2001 ; que le moyen ne peut être accueilli ; Mais sur le troisième moyen : Vu l'article 1351 du Code civil

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 480 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 562 de ce Code et l'article

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 juillet 1996, où étaient présents : M.

d'un polygone d'implantation prédéterminé figurant sur le plan du lotissement, la cour d'appel a pu retenir, sans violer l'article 1351 du Code civil que Mme X... avait édifié ses constructions sans enfreindre

1351 du code civil et 462 du code de procédure civile ; ALORS QUE, deuxièmement, s'il est vrai qu'une erreur de calcul peut donner lieu à rectification d'erreur matérielle, la rectification de l'erreur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1351 du code civil et 480

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 juillet 2000, où étaient présents : M.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu que par décision du 27 août

, que Mme X... devrait " supporter la moitié de son préjudice en raison de l'acceptation des risques " et qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 1351 du Code civil et L. 124-

et l'article 1351 du Code civil ; 4°) ALORS QUE une simple déclaration d'irrecevabilité par le juge pénal ne fait pas obstacle à l'exercice ultérieur de l'action civile devant le juge civil si la cause

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ; Vu l'article 1351 du Code civil, ensemble l'article 480 du nouveau Code de procédure civile ;

1351 du code civil et 706-11 du code de procédure pénale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'ayant été mis à disposition de la société Constructions mécaniques de Normandie (la