; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article préliminaire du Code de procédure pénale, des articles 85, 86, 114, alinéa 3, 211, 575, alinéa 2, 1

du pourvoi ; II°) Sur le pourvoi formé contre l'arrêt n° 110 : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 570 et 571 du Code de procédure pénale

1988 ; qu'en faisant courir le point de départ des intérêts à compter du 1er avril 1992, la cour d'appel a violé l'article 1378 du Code civil, ensemble les articles 480 et 514 du nouveau Code de procédure

187 et 408 du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre à l'encontre de Mme Y...,

198 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 1991, 1992 et 1993 du Code civil, 121-3 et 314-1

plainte avec constitution de partie civile, contre personne non dénommée, des chefs de destruction de preuves et complicité ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 575, alinéa

311-1 et 311-3 du Code pénal, 575, alinéa 2-6 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque

579 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité des oppositions : Attendu que Françoise Z... a formé son pourvoi sans notifier, comme l'exige l'article 578 dudit

121-3 et 441-1 du Code pénal, 2, 3, 212, 213, 485, 512, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie

professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de Y... ; Vu l'article 575, alinéa 2,2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ;

du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef d'escroquerie ; "aux motifs que "lors de sa dernière audition, Jean-Pierre

de procédure pénale ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 199, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, vice de

575, alinéa 2, 6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du magistrat instructeur disant n'y avoir lieu à suivre

, d'abus de confiance, abus de biens sociaux, complicité et recel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 5 et 6 , du code de procédure

455 du code de procédure civile.

les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale

L. 335-2 à L. 335-7 du Code de la propriété intellectuelle, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a, dans l'information suivie sur la plainte de la SARL VENISE, contre

; Vu l'article 575, alinéa 2, 2° du Code de procédure pénale en vertu duquel le pourvoi est recevable; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

, ni toute autre infraction ; Que le demandeur se borne à critiquer ces motifs, sans justifier d'aucun des griefs que l'article 575 du code de procédure pénale autorise la partie civile à formuler à

confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 575