avertissement donné aux parties : Vu l'article 102 de la loi du 25 janvier 1985 devenu l'article L. 621-105 du Code de commerce et l'article 1844-7.7 du Code civil ; Attendu que les sociétés Champagne

avertissement donné aux parties : Vu l'article 102 de la loi du 25 janvier 1985 devenu l'article L. 621-105 du Code de commerce et l'article 1844-7.7 du Code civil ; Attendu que les sociétés Champagne

avertissement donné aux parties : Vu l'article 102 de la loi du 25 janvier 1985 devenu l'article L. 621-105 du Code de commerce et l'article 1844-7.7 du Code civil ; Attendu que les sociétés Champagne

civil ; Attendu, selon le jugement déféré, rendu en dernier ressort, et les productions, que la société Calberson Aube (société Calberson) n'ayant pu remettre au destinataire quarante-deux colis de champagne

avertissement donné aux parties : Vu l'article 102 de la loi du 25 janvier 1985 devenu l'article L. 621-105 du Code de commerce et l'article 1844-7.7 du Code civil ; Attendu que les sociétés Champagne

avertissement donné aux parties : Vu l'article 102 de la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article L. 621-105 du Code de commerce et l'article 1844-7.7 du Code civil ; Attendu que les sociétés Champagne

Bernard X... au titre d'un prêt que lui avait consenti la Banque populaire de Lorraine, devenue la Banque populaire de Lorraine Champagne (la banque) ; que l'emprunteur, défaillant, ayant été placé ensuite

A B doit être regardé comme contestant devant le tribunal la décision du 24 janvier 2023 par laquelle l'université de Reims Champagne-Ardenne a rejeté sa candidature à une inscription en Licence Economie

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées a refusé de reconnaître comme imputable au service l'accident de trajet

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le président de la communauté d'agglomération de Chaumont a prononcé son licenciement et

B A demande au tribunal d'annuler deux titres exécutoires du 3 décembre 2024 par lesquels la communauté d'agglomération Epernay, coteaux et plaine de Champagne, l'a constitué débiteur au titre de la redevance

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : K 25-11.195 Demandeur : la mutuelle Centre de Santé Polyvalent de [Localité 1] Mutualité Française Champagne Ardenne Défendeur

X..., domicilié en cette qualité audit siège ; l'UNION REGIONALE CHAMPAGNE-ARDENNE POUR LA NATURE ET L'ENVIRONNEMENT (U.R.C.A.N.E.) ayant son siège social ...

X... exploitait, en qualité de " viticulteur récoltant ", environ un hectare de terre à vignes en Champagne ; qu'au cours du mariage les époux X... ont acquis et loué d'autres parcelles de terre pour exploiter

B... de sa demande en condamnation de la Crcam Champagne Bourgogne à lui verser une somme de 2 300 euros, que même si elle s'était défaite de cette somme en faveur de M.

Par un jugement n° 1901578 du 6 octobre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ce recours.

; la SOCIETE ETABLISSEMENTS DARTY et FILS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 avril 2004 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant

Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2023, l'université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Louis et de ROULAND Madeleine Marthe Joséphine, et décédé le xxxxxxxxxxxxxxsera incinéré au Crématorium de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, et que ses cendres seront déposées dans une urne au Columbarium de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la deuxième chambre civile a rendu, le 10 juillet 2014, un arrêt n° 1291 F-D sur le pourvoi de la société Champagne