G... a déclaré reconnaître le n° 1 (M. X...) comme celui qui a ouvert les hostilités en l'insultant puis en lui donnant un coup de poing au visage ; qu'il a ensuite déclaré reconnaître le n°3 (M.

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 27 juillet 2004, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement l'ayant condamné à 6 mois d'emprisonnement

en confiant à la société Gasjo le lot menuiseries extérieures et portes d'entrée et à la société Décoration de I... frères, le lot sols souples, sols scellés et peinture ; que les travaux ont fait l'objet

date du 21 février 2007, a ordonné la remise de Tomasz X... à l'Etat polonais ; "aux motifs qu'à l'audience publique de la chambre de l'instruction qui s'est réunie le 31 janvier 2007 soit dans le délai

Pour déclarer l'appel irrecevable, l'arrêt constate que les parents ont relevé appel, le 10 janvier 2015, pour leur fils dans le délai prévu par la loi, qu'en cours de procédure ils ont produit le jugement

moyen de cassation, pris de la violation des articles 321-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

X... et dérobée en décembre 1989 ; que l'on retrouvera chez lui des objets (articles de photo, disques compacts, appareil Hifi, cigarettes d'une marque bien précise, bol de mousse à raser) correspondant

La décision de l'autorité administrative peut faire l'objet d'un recours devant le juge judiciaire, à l'exclusion de tout autre recours administratif ou contentieux. 12.

du jugement ; qu'il faut que la chose demandée soit la même et qu'elle soit fondée notamment sur une même cause ;qu'en l'espèce, la SGHC a fait valoir que les demandes formées n'avaient ni le même objet

2021, il a été déclaré coupable et dispensé de peine. 3.

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 460 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

L'assureur fait grief à l'arrêt de déclarer non écrite la clause d'exclusion de garantie dont il se prévalait et de le condamner à payer à la société Nano la somme de 10 000 euros à titre de provision,

infraction à la législation sur le crédit à la consommation, et tromperie, à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende, pour infractions à la réglementation de l'étiquetage des objets

313-1, 313-3 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Pour déclarer M.

la vérité, excepté les mineurs de seize ans, les membres de la famille du prévenu et les personnes qui se sont vu interdire le droit de témoigner en justice autrement que pour y faire de simples déclarations

X... demandait réparation du préjudice économique consécutif à la désorganisation de son activité, ayant été contraint, par la faute de l'UMG GHMG, de déplacer plusieurs fois en quelques mois son lieu

X... a été engagé le 1er avril 1965 par la société James Walker France et y exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur administratif ; qu'ayant été déclaré inapte totalement à son poste par le

: Attendu que les demandeurs au pourvoi font grief à l'arrêt d'avoir dit le juge judiciaire compétent pour connaître du litige alors, selon le moyen : 1 / d'une part, que le contrat qui a pour objet

des droits de l'homme et du citoyen, 4, 60 et 435 alinéa 1er du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré