personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Représentées par Me Olivier D'ANTIN

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00530 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ3I AFFAIRE : FONDATION ANAIS

2 janvier 1981 à [Localité 3] (Turquie), de nationalité turque, exerçant la profession d’agent sportif en son nom personnel, domicilié [Adresse 1], représenté par Me Luc BROSSOLLET de la SCP S.C.P d’ANTIN

Il relève que les ordonnances versées par l'appelante ne mentionnent pas d'anti-dépresseur et ne démontrent pas un quelconque état de faiblesse.

DU BEAU VOIR in solidum aux de'pens de I'instance, dont ceux a' recouvrer par le greffe, liquidés a' la somme de 211,39 € dont 35,02 € de TVA » ; o A retenu toutes dispositions non visées au dispositif

Sur la demande principale formée par les appelantes : Comme en première instance, et même si le dispositif de leurs dernières conclusions est mal libellé, les appelantes demandent principalement à la

à titre provisionnel la somme de 4 000 euros à Mme Mme Elisabeth Y... en réparation de son préjudice moral et ordonnant la publication de la décision au... à Sainte-Marie et dans le journal France Antilles

EXPOSÉ DU LITIGE : Vu le jugement contradictoire du 18 octobre 2024, par laquelle le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Antibes

Philippe X..., agissant " en tant que de besoin " en sa qualité de président de la société Groupe France Antilles, devenue Groupe X... Média (GHM), d'une part, et M.

X..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan, et dit que l'exécution du protocole d'accord du 23 octobre 1995 homologué par le jugement rendu par le tribunal de commerce d'Antibes du 15 mars 1996

O..., les plans font état d'un bateau 4éme catégorie "dispositif de concentration de poissons" (DCP) Antilles-Guyane différente de la simple 4éme catégorie, ceux-ci ayant été réceptionnés par les autorités

Il ajoute lui avoir fait un rappel sur le non-port des Équipements de Protection Individuelle (gants anti-coupure et gants basse tension).

Si elles ne comportent pas de dispositif de retournement conforme à l’annexe 3 du présent règlement, elles doivent comporter un dispositif permettant la collecte des ordures ménagères et assimilés en entrée

Il ajoute qu'il a été amené à se rendre de nuit sur le site, hors ses heures de travail, afin d'en assurer la sécurisation et la surveillance mais qu'aucun dispositif d'hébergement ne lui a été proposé

mise en place au sein de l'entreprise ; - que de la protection collective par la mise en place de dispositifs permettant de contrôler et de lutter contre l'empoussiérage ; qu'il convient

éléments est comprise notamment par rapport à l'objet du litige : « la canalisation située tant en domaine public qu'en domaine privé » ; que figure également dans la définition du branchement, le dispositif

[U] a relevé appel de l'ensemble des chefs du dispositif de cette décision.

Il soutient que la cour d'appel a statué en remplissant entièrement le salarié de sa demande, de sorte que le chef de dispositif contesté ne lui fait pas grief. 6.

l'infraction aux dispositions du I de l'article L. 232-9 du code du sport : 6.Il résulte de l'instruction que les analyses effectuées sur des échantillons d'urine et de sang prélevés lors du contrôle anti-dopage

La société Le Petit Cervantes a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel la maire de Paris a rejeté sa demande d'autorisation d'installation de dispositifs