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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 SB

67820abed30fbdc4c17b9d87

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

rapport daté du 16 septembre 2021, indiquant : « En conclusion, l'accident du travail du 10/11/2016 est constitué par une lombosciatalgie bilatérale survenant sur un état antérieur, à savoir une hernie discale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

600ff47d45887a3cdc690c81

Appel

15 janvier 2021

15 janvier 2021

La notion de sciatalgie intervient quand il y a un état antérieur, soit à type d'arthrose interapophysaire postérieure, d'arthrose discale ou éventuellement une hernie discale préexistante qui aurait été

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201533_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Elle soutient que : la décision est entachée d’illégalité dès lors que la sciatique par hernie discale L4-L5 dont elle souffre est une maladie mentionnée dans le tableau n°98 de l’annexe II du code de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01793_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A la suite de cette consultation, un scanner réalisé le 3 septembre 2018 a révélé qu'elle souffrait d'une hernie discale L4/L5, laquelle a justifié une intervention chirurgicale pratiquée le 18 septembre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300283_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Le 10 septembre 2019, Mme B... a été opérée d’un syndrome de la queue de cheval par hernie discale au niveau L5-S1 et a subi une exérèse de la hernie discale ainsi qu’un recalibrage lombaire au niveau

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c112cdc6046d472c0327

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

échographie réalisée le 24 février 2023, en raison de la persistance de douleurs, a permis de diagnostiquer une “entorse grave du ligament talo-fibulaire antérieur avec arrachement de son insertion corticale distale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb64bd3db21cbdd8d5e1

Appel

2 février 2011

2 février 2011

D'autre part la société DISTEL nous a également facturé pour un montant de 193. 309, 64 F.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0904DEC000830504

Admin. suprême

4 septembre 2006

4 septembre 2006

Thereafter, on 10 July 1998 the National Board of Industrial Injuries found that the applicant’s degree of disablement amounted to 20 %.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6798744b5b6b52f3e4a4314f

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[N] [E] a été embauché par la société Auchan Bora Distib à compter du 13 janvier 2020 suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, en qualité d'agent d'entretien, emploi dépendant de

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68f1d25ce5a8ebce71548292

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

la main droite chez un droitier, il existe une perte totale de la sensibilité superficielle de la pulpe de l'index associée à une raideur en flessum des articulations interphalangiennes proximale et distale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00452

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

des règles de sécurité pour les cascadeurs au point de subir une perte de capacité auditive, ainsi que des brûlures aux yeux et des blessures irréversibles au genou et au pied entraînant des hernies discales

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

696a38aecdc6046d4785dbeb

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

/L5 ainsi qu'une hernie discale postéro-médiane relativement importante à l'étage L5/S1 ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

687ff9a9249b152198e8585a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En L5 S1 existe un important pincement discal dégénératif avec ostéosclérose des plateaux vertébraux en regard du disque et discret retrolystésis inférieur de grade 1 en L5 S1. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f39ea

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[S] et disait qu'il était « bourré et qu'elle l'avait vu boire », ce qu'aucune pièce n'établit.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00167_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

L. 5, ainsi qu’une seconde opération le 23 juillet 2014, toujours pour hernie discale.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0909DEC002957695

Admin. suprême

9 septembre 1998

9 septembre 1998

that disablement.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-166907

Admin. suprême

29 août 2016

29 août 2016

Plus précisément, selon ces rapports, l’un des requérants était blessé au bras droit et au fémur distal droit et l’autre requérant était blessé à l’humérus gauche.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6968f235cdc6046d47664e33

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

du travail, avec réserves, concernant Mme [L] [T], salariée, survenu le 15 juin 2023, accompagnée d'un certificat médical initial établi le 15 juin 2023, faisant état d'une fracture de l'extrémité distale

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

697af424cdc6046d470eefb9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

délabrantes des quatre premiers doigts, parte de substance, atteinte tendineuse, nerveuse et artérielle, consistant en une limitation de la flexion des articulations inter phalangiennes proximales et distales

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

668ed0062980a82f59d98c74

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

En l’espèce, il n’est pas contesté que la maladie déclarée par Madame [C] [G], à savoir une ténosynovite des tendons extenseurs du poignet gauche avec conflit radio ulnaire distal évolué, a été prise en

Source officielle

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