DE REINTEGRER LE DOMICILE CONJUGAL A CONDOM N'AVAIT PAS, EN RAISON DES FAITS DE LA CAUSE, UN CARACTERE DELIBEREMENT INJURIEUX A L'EGARD DU MARI, QUE L'ABANDON DU LIT CONJUGAL, ALORS QUE LES EPOUX X...

L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 2, 3, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Paule X..., coupable

Caroline, épouse X..., - Y...

X... qui n'était à l'époque saisi que d'une information ouverte pour escroquerie portant sur des faits totalement distincts de ceux dont il était lui-même saisi, les droits de la défense ayant été violés

[W] [C] Mme [K] [H] épouse [C] M. [L] [F] Mme [X] [C] épouse [S] Mme [O] [C] épouse [V] SARL CORYPHENE INFORMATIQUE C/ M.

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 223-15-2 et 223-15-3 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Mme X... coupable

Marie-Madeleine, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, en date du 27 mars 1996, qui l'a condamnée des chefs de faux, usage de faux et abus de confiance, à 8 mois d'emprisonnement avec

Charles X... et Mme Lucette X..., épouse Z...

Par jugement en date du 27 juin 2018, le tribunal correctionnel a rejeté les différentes exceptions de nullité soulevées par la défense, a déclaré l'ensemble des prévenus coupable des faits de la prévention

T... et la société Nacelles services coupables d'avoir involontairement causé la mort de F...

..., la complicité de ce délit ; "au motif que le journaliste prend soin de ne jamais citer le nom de Paul X... dans l'encart concernant une agression à l'encontre de Roger A..., le contexte de l'époque

international relatif aux droits civils et politiques, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré le prévenu coupable

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 44-1 de la loi du 27 décembre 1973, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Henri C... coupable

assurances et 1382 du Code civil, excès de pouvoir, violation de la loi, défaut et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, d'une part, dit que Jean-Pierre Y... et Gilbert Z... étaient coupables

J..., et son épouse Mme XX... J..., avocate, recevaient respectivement 3 et 7 SMS provenant d'une ligne au nom de M.

sur les intérêts civils ; que par arrêt du 25 mai 2016, la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions cet arrêt aux motifs que la cour ne s'était pas expliquée sur l'intention coupable

Michèle, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1988 qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à la peine de 24 mois d'emprisonnement,

Georges X... coupable d'agression sexuelle par ascendant sur la personne de Z... X... ; "aux motifs que Z...

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale, renversement de la charge de la preuve ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Louis X... coupable

violation des articles 460 du Code pénal abrogé, 321-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable