payer auprès du Tribunal de Commerce de Laval le 27/11/2020 pour un montant principal de 3 750 € (factures impayées + intérêts au taux légal à compter de la lettre de mise en demeure du 30/10/2020).

commerce de Lille Métropole qui a, par jugement contradictoire du 26 mai 2020 : - dit bien fondée la demande de la société SCT, - constaté le désistement de la société SCT de sa demande au titre des factures

Akka des fautes contractuelles, la société Compin l'a assignée en désignation d'un expert judiciaire ; que la société Akka a demandé reconventionnellement le paiement d'une provision à valoir sur des factures

[M] [I] et Mme [K] [I] à lui payer à titre provisionnel : * 8.940,21€ au titre de 3 factures impayées relative à des redevances, indemnités et sommes contractuellement dues ; * 1.500,00€ HT au titre

du 30 décembre 2022 d'un montant de 1.674 € n'a pas non plus été réglé ; Qu'à la réception des LRAR de mise en demeure de régler les factures impayées, la société [L] [Z] est restée taisante ; Selon

des factures impayées, les justificatifs de livraison (lettre de voiture) les extraits de comptes clients et une attestation de son expert-comptable nécessaires à prouver l'existence de la créance ;

Après renvoi, l'affaire a été évoquée à l'audience du 23 mai 2025, lors de laquelle la société VEOLIA EAU ILE DE FRANCE actualise sa créance au titre des factures impayées à la somme de 64.227,17 euros

débouté la société Socafix de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamné la société Socafix à payer à la société CPS la somme de 59 524,72 euros TTC correspondant au montant des factures

toutes ses dispositions ; confirmer l'ordonnance d'injonction de payer en toutes ses dispositions ; condamner la société Sogetralec à lui payer les sommes suivantes : 1 609,25 euros au titre de la facture

confusion entre elles, en raison de l'identité de leur activité, comme en persuade selon elle le fait qu'elle a découvert la situation en recevant dans le courant de l'année 2005 des réclamations pour factures

INTERNATIONAL PROFESSIONAL PUBLISHER la somme de 2 994 euros au titre de la facture impayée produite, avec intérêts de retard conventionnels correspondant au taux d'intérêts légal à compter de la date

paiement des installations mises à disposition ; que par le jugement attaqué le tribunal de commerce de Nice a fait droit aux demandes de la société PM BAGO excepté une pénalité de 20 % s'appliquant aux factures

Le 21 novembre 2023, une mise en demeure est adressée à la société JBGC SARL pour la somme de 9.675,00 € au titre de facture impayées, outre 214,02 € au titre d'intérêts, en vain.

partie civile tendait à démontrer que les décisions avaient été obtenues par la fraude ; "et alors que, dans son mémoire devant la chambre d'accusation, Charlotte C..., loin de s'arrêter aux seules factures

La MACIF soutient que la SAS RECYCLE AUTO PIECES est débitrice à son égard d'une somme totale de 1 043 226,09 euros, correspondant à des factures impayées de 2017 à 2022.

Le 23 mai 2013, la société R&S Systems a adressé à la société LFPI Reim une première relance pour une facture impayée concernant le contrat de service télécopie pour un montant de 155,22 euros TTC et deux

Le 2 mai 2024, le conseil de BSL fait valoir à BLACK ROSE leurs manquements contractuels, et réclame, outre les factures impayées, le montant de la clause pénale prévue aux contrats en cas de résiliation

non-renouvellement desdites conventions à la date du 7 décembre 2023 ; * L'état du compte COMMODITY LINE à la date du 28 février 2024 dans les livres de POUEY INTERNATIONAL qui fait état de trois factures

assurait le transport de produits et marchandises pour le compte de la Sa Colipays Réunion a assigné cette société devant le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de la Réunion en recouvrement de factures

En conséquence, Monsieur [V] [F] ne pourra qu’être condamné à verser à la société COTRANS AUTOMOBILES la somme de 16 100 euros correspondant au solde de la facture impayée, pour l’acquisition du véhicule