Codes de loi français

Article 32

Sont intégrés, au 1er août 1995, dans le grade de secrétaire d'administration de recherche et de formation de classe normale, les secrétaires d'administration de recherche et de formation de 3e classe et de 2e classe.

Article 16

Sont nommés, au 1er août 1995, dans le grade de technicien de formation et de recherche de classe normale, les techniciens de formation et de recherche de 3e classe et de 2e classe.

Article 7

Un mois au moins avant la date prévue du début de la formation de recyclage, de remise à niveau ou de module complémentaire, le responsable du centre de formation informe le préfet des dates et lieux de la formation relevant de son ressort territorial

Article 11

s'ils n'ont pas satisfait à l'évaluation de la formation probatoire en école.

Article L611-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 53

Le présent titre détermine les principes fondamentaux applicables à l'ensemble des formations qui relèvent de l'autorité ou du contrôle du ministre chargé de l'enseignement supérieur, que ces formations soient assurées par des établissements publics à

Article 2

nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Carrières et matériaux - Centre national d'études et des formations des industries de carrières et matériaux de construction (CEFICEM) Plieur de parachute de secours et réparateur

LEGIARTI000041933615

L'organisme de formation organisateur des épreuves est seul habilité à communiquer les notes obtenues, à l'issue de la session d'examen. ANNEXE 3 1.

Article R6323-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 41

acquises au cours de sa formation initiale et continue et de sa carrière, au sein du passeport d'orientation, de formation et de compétences mentionné au dernier alinéa de l'article L. 6323-8 ; 5° De la mise en œuvre et de la gestion du passeport de

Article Annexe 1

Données relatives au parcours de formation du titulaire.

Article Annexe IV

QUALIFICATION DES CONTRÔLEURS ET DES EXPLOITANTS ET EXIGENCES RELATIVES AUX ORGANISMES DE FORMATION ET AUX FORMATEURS A. 1.

Article 32

-Soit posséder les titres et qualifications suivantes : 1° Etre titulaire d'une attestation de formation aux premiers secours ; 2° Etre titulaire : - soit d'un titre ou diplôme de niveau supérieur ou égal au niveau V sanctionnant une formation appartenant

Article 30

L'acquisition des compétences en situation et l'acquisition des activités de soins se font progressivement au cours de la formation. La progression de l'étudiant en stage est appréciée à partir du portfolio dont le modèle figure à l'annexe VI.

Article 1

Les candidats engagés dans une formation modulaire conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "activités équestres", dont la formation n'a pas été sanctionnée par un diplôme à la date du 31 décembre 2005,

Article Annexe I

Fiche individuelle de renseignements Les candidats doivent transmettre un dossier type établi selon un modèle fixé par l'administration constitué des rubriques suivantes : Identification du candidat ; Situation professionnelle ; Parcours de formation

Article 2

Par dérogation aux dispositions organisant la formation générale des diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne prévue par les arrêtés susvisés, les cursus de formation mis en place par l'Ecole nationale

Article 4

alinéa de l'article L. 5544-27 du code des transports est adressée par l'armateur à la pêche à l'agent de contrôle de l'inspection du travail compétent au plus tard quinze jours avant la première date d'embarquement prévue au cours de l'année de formation

Article 3 bis

militaires et agents contractuels de droit public nommés en qualité d'inspecteurs-élèves du travail ainsi qu'aux agents contractuels recrutés en application de l'article L. 352-4 du code général de la fonction publique qui, pendant la durée de leur formation

Article 19

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la 14e promotion ainsi qu'aux directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation stagiaires de la 13e promotion pour les dispositions relatives à la deuxième période de formation.

Article 2

Au cours de leur stage, les stagiaires bénéficient d'une formation mentionnée à l'article 10 du décret du 1er août 1990 susvisé. Le contenu de la formation est défini par l'arrêté du 18 juin 2014 susvisé selon le parcours antérieur des stagiaires.

Article 1

Les études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire se composent de trois cycles : 2° Le diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques, défini au présent arrêté, sanctionne le deuxième cycle ; il comprend quatre semestres