d'une clause de non-garantie, qu'il n'était pas prouvé que le vendeur ait été de mauvaise foi, alors même qu'était avérée son imprudence, tout en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée,

d'une clause de non-garantie, qu'il n'était pas prouvé que le vendeur ait été de mauvaise foi, alors même qu'était avérée son imprudence, tout en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée,

Jean-Paul B..., demeurant Les Tamaris à la Croix Sonnet (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1993 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la société anonyme Casino

Y... mais comme un propos rapporté par le journaliste qui indique quelques lignes après que Jean-Louis Y...

Jean-Luc, contre l'arrêt de la 1ère chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 février 1993, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue

David, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 juillet 1987, qui, dans la procédure suivie contre notamment Michel A..., Jean-Louis Z... et la société anonyme

Jean-Hugues, - X... Marie-Hélène, épouse Y..., - A...

du nouveau Code pénal, de l'article 122-29 du même Code, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré X... coupable d'agression sexuelle sur la jeune

que, lors de son premier examen médical, la jeune Séverine Z... présentait une importante béance de l'origine anal compatible avec des introductions digitales depuis la toute petite enfance jusqu'à des

; X... soutient qu'il s'agit d'un "montage" ; "que le témoin B... explique qu'à l'époque des faits, en plein mois de juin, il était nécessaire d'arroser les concombres et les melons au moins trois fois

Jean, - LA SOCIETE AETA, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 18 février 2005, qui, pour dénonciation calomnieuse, a condamné le premier à 4 500 euros d'amende,

sont réputées de droit faites avec intention de nuire et que cette présomption n'est détruite que lorsque les juges du fond s'appuient sur des faits justificatifs suffisants pour faire admettre la bonne foi

Jean Marie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 avril 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux, a

Jean-Pierre A..., 2 ) de Mme Sylvie, Marie-Ange Z..., épouse A..., demeurant ensemble à La Fère (Aisne), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de son pourvoi, le moyen

que les scellés ont été apposés sur les installations de nettoyage à sec, le 15 mars 2002, que le trouble a cessé ; que Jean X... ne peut sérieusement prétendre qu'il était de bonne foi alors qu'en sa

diligentée auprès des autorités américaines et canadiennes que les marchandises en cause sont des jeans neufs achetés aux Etats-Unis et au Canada aux environs de 33 dollars l'unité, et qui auraient dû

d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux terme des dispositions de l'article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale, par l'indemnisation du prix de la douleur sont indemnisées à la fois

offrir de nombreux cadeaux à la plaignante, tout en marquant sa préférence pour sa plus jeune fille ; que Jarod a mentionné à une époque la grande proximité entre Edelweiss et leur père, lequel prenait

soulevée par la défense et entrer en condamnation, la décision attaquée a apprécié la bonne foi en la personne de Josette A..., signataire de l'article intitulé "Hôpitaux, ceux qu'il faudrait fermer"

X... a expressément nié le vol de matériel ; que la lettre du 11 janvier 2000 intitulée "reconnaissance" par laquelle Jean-Marc X... déclarait reconnaître être le seul auteur du vol des ordinateurs, mais