AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Generali France assurances, société anonyme, dont le

C/ SA GENERALI IARD D. B/ E.

"SESA", de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Generali-France, les conclusions de M.

Fouret, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Générali France, de Me Cossa, avocat de M.

A GENERALI ASSURANCES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Syndicat de copropriété RESIDENCE LES SABLES DE BIGUGLIA Prise en la personne

GENERALI VIE venant aux droits et obligations de la MEDICALE désormais marque du groupe GENERALI [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Marie-laure BOST, avocat au barreau de BORDEAUX I - FAITS

GFA CARAIBES - GROUPE GENERALI C/ [K] [O] [X] [F] CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINI QUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 JUILLET

GENERALI IARD Répertoire Général N° RG 24/00252 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7EU __________________ Expédition exécutoire le : 02 Octobre 2024 à : Me Perdu à : Me Pillot à : à : Expédition le :

[Z] [U] né le [Date naissance 3] 1984 assuré par la Sa Generali Belgium, a été victime alors qu'il circulait à moto d'un accident de la circulation dans lequel ont été impliqués un poids lourd conduit

FOND DU 05 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/293 N° RG 17/02933 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAA5Z SA COMPAGNIE MEDITERRANEENNE DES CAFES C/ SA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE SA GENERALI

B chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Generali vie, société anonyme, dont le siège est [...]                                  , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 01 AVRIL 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

représentée par Me Pierre GENDRONNEAU, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE substitué par Me Jean-david CHAUDET, avocat au barreau de RENNES Compagnie d'assurances GENERALI IARD 7 [...]

Gorrias ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 janvier 2014), que M. et Mme X... ont fait appel à la société Basic system, assurée auprès de la société Generali

X... a adhéré au contrat Espace Gestion auprès de la Fédération continentale, aux droits de laquelle vient la société Generali vie (l'assureur), et investi une somme de 152 449 euros, en trois options

Ainsi, les conclusions présentées en ce sens par la société Generali Iard doivent être rejetées. Sur le report de la date de dépôt du rapport : 5.

Les sociétés MMA IARD, MMA IARD assurances mutuelles, ACB, Generali Iard, Compagnie nantaise, Lloyd's of London et Swiss Re international ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Par courrier du 27 octobre 2017, la société Marie Brizard a mis fin au contrat conclu avec Generali.

Sur les frais irrépétibles La société Generali Vie sera condamnée aux dépens de l'instance d'appel et conservera la charge de ses frais irrépétibles.

GENERALI IARD, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d'Avocats