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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2217209_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moinecourt, conseillère, - et les observations de Me Gruet, substituant Me Parastatis, représentant Mme B épouse A.
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c661
28 mai 2008
28 mai 2008
**** APPELANTE : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Rue du Vergne 35059 BORDEAUX CEDEX représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Martine GRUBER
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301029
18 septembre 2012
18 septembre 2012
n'ayant pas vocation agricole mais aménagée pour l'habitation avec jardin d'agrément était très dommageable ; que l'exploitation des bois depuis la parcelle n°10 nécessitait en effet, pour la sortie des grumes
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fa5
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne DUFAU, président Madame Laure-Aimé GRUA, conseiller Madame Anne-Catherine MONGE, conseiller Greffier
Source officielle9ème Chambre
DTA_2115798_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Bellity, rapporteur, - et les observations de Me Gruet substituant Me Lachenaud, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2001490_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B à l'adresse qui lui a été communiquée par la caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg, à savoir le 66 bis rue de Bischwiller à Gries (67240), le pli ayant été présenté le 13 septembre suivant
Source officiellecr
613726a5cd58014677427546
19 octobre 2005
19 octobre 2005
ne saurait faire grief aux personnes qu'elle met en cause d'avoir commis une infraction pénale et d'avoir, de mauvaise foi, cherché délibérément à porter atteinte aux intérêts de son époux et à la gruger
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST
60377992bb0f7555522f306d
19 mars 2015
19 mars 2015
également répondu à un questionnaire le 29 juillet 2011 en indiquant que de manière générale, afin de mécaniser au mieux les manutentions, il met à la disposition des salariés sur les chantiers des grues
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01614
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Les UNIMOG : tracteurs de 4 roues motrices et porte-outils universels - outils portés tels que faucheuses, débroussailleuses, lames à neige, saleuses, grues de manutention, nacelles élévatrices ; Les véhicules
Source officielleChambre 1-4
642fb57ecece1704f5747392
6 avril 2023
6 avril 2023
Ces travaux ont été rendus impossibles par l'implantation de la grue sur la parcelle acquise, implantation décidée par le maitre d''uvre d'exécution pour tenir compte des contraintes de l'organisation
Source officielle1ère Chambre civile
6811b6d544bf0d1935aef8ce
29 avril 2025
29 avril 2025
Elle précise que ses coûts ne comprennnent pas l'achat du camion grue acquis spécifiquement pour ce chantier.
Source officielleChambre 6/Section 4
65aebb1d54a01215df740b08
22 janvier 2024
22 janvier 2024
de la société CBI Bâtiment La société CBI Bâtiment fait valoir que l’abaissement du recépage n’est pas une cause des désordres ; que la sur-excavation avait pour objectif d’assurer l’ancrage de la grue
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522071_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
panne de benne, (la société COVED) ne dispose pas de bennes de réserve sur l’Ile « hors saison » : l’analyse de l’offre conduit à estimer que le candidat sera dans l’incapacité de remplacer un camion grue
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01009
20 juin 2018
20 juin 2018
PORT-OUEST dont les salariés travaillent pour des clients privés dans le cadre d'un horaire collectif fixe de 35 heures et d'autre part, la S.O.M.I.P PORT-EST dont les salariés interviennent sur les grues
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00348
3 avril 2019
3 avril 2019
bailleur puisque celui-ci se retrouve définitivement privé du droit de jouir et de disposer de sa chose par la réalisation des actifs au stade de la liquidation, qu'il est établi qu'en avril 2014, la grue
Source officielleChambre 4-3
5fd94f894bfd6f3831880645
28 février 2020
28 février 2020
30 janvier 2015, Monsieur [W] a été déclaré inapte à la reprise de son ancien poste de travail par la médecine du travail le 2 février 2015 selon les termes suivants 'inapte à la conduite d'engins, grues
Source officielle7ème Chambre
DTA_2302252_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
frais de vérification des fondations, de réfection de voie pompiers, de location d’une nacelle légère aux fins de réaliser des travaux de nuit dans la mesure où il était impossible de stationner une grue
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00888
27 septembre 2011
27 septembre 2011
châssis eu égard aux travaux d'aménagement qu'elle envisageait de faire, c'est-à-dire transformer l'usage de ce camion-citerne-lait en camion plateau porte-engins, équipé d'un treuil hydraulique et d'une grue
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01217_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
S'il est constant que contrairement aux autres espèces identifiées, les effectifs de grues centrées en survol migratoire sont conséquents, ce risque a été pris en considération par le pétitionnaire par
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1201JUD002578704
1 décembre 2009
1 décembre 2009
GRUP 95 SA c.
Source officiellePage 104 sur 174