rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Antoinette X..., demeurant 17, hameau de la Jonque à Breuillet (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1990 par le tribunal d'instance

titre du préjudice matériel et celle de 300 000 francs au titre du préjudice moral ; "aux motifs que "sur l'évaluation du préjudice mobilier Michel B... reprend en appel ses arguments de première instance

l'article 1240 du code civil ; qu'en accueillant la demande de dommages-intérêts formée par M.

C'est encore à bon droit que le Tribunal a débouté la société VB Real estate de ses demandes de dommages-intérêts.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence 16 mars 2000) d'avoir ordonné la rectification de son précédent arrêt du 30 juin 1999 rendu dans l'instance l'opposant à la société des Grands Moulins

, il a été licencié en cours d'instance par la société Goto, "compte tenu des relations commerciales entretenues par cette dernière avec la Commande électronique" ; qu'il a ajouté à ses demandes, devant

; que le syndicat Sud Groupe BPCE a réclamé des dommages-intérêts ; que Catherine Y... étant décédée, ses ayants droit, M.

Pour la société [T] DOMMAGES : * Pour engager la responsabilité de la société [T] DOMMAGES, du fait de son agent général, encore faut-il caractériser la faute qu'aurait commise celui-ci dans le cadre

X... a saisi le tribunal de grande instance de Paris aux fins de voir dire que cette mutuelle avait révoqué à tort le mandat d'intérêt commun et annuler la clause de non-concurrence stipulée par la convention

Sur le moyen unique : Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 1998) d'avoir déclaré irrecevable son appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes dans l'instance

conformément à la loi ; Sur les moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 2 juin 1998), rendu dans l'instance

fonds dont elle était propriétaire et dont elle pouvait disposer librement n'est pas susceptible de recevoir une qualification pénale ..." ; "alors qu'il résulte d'un jugement du tribunal de grande instance

aux motifs que Gilles X... aurait organisé son insolvabilité pour se soustraire à la restitution, sous astreinte définitive, de matériel loué par la partie civile, ordonnée en référé, au paiement de dommages

en garantie, qui n'a pas été jointe à l'instance principale, la société Aguiar's a demandé la condamnation de l'assureur à l'indemniser des dommages qu'elle prétendait avoir subis du fait de dégradations

montant de son préjudice corporel, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel qui a, d'une part, constaté que l'association HOGLY avait respecté les obligations de sécurité fixées par les instances

résultant d'incendie, d'explosion ou de dégâts des eaux de la garantie des dommages provenant des installations professionnelles permanentes que la cour d'appel, ayant constaté que les dommages litigieux

Le jugement sera infirmé en ce qu'il a condamné Diane X... à payer une somme de 500 € de dommages et intérêts au titre de tels troubles.

à titre de dommages et intérêts. 4.