Pour se présenter au concours interne, les candidats doivent justifier de la détention d'une licence ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'agriculture.

Article 2

—

L'indemnité de cessation d'activité obéit au même régime fiscal et social que l'indemnité de licenciement.

Article 156 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 09 > 98

Code général des impôts

Il n'est pas procédé à cette majoration en cas de licenciement, d'invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale ou du décès du contribuable ou de l'un

Article L961-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 04

Code de l'éducation

supplémentaires dont les agents recrutés par les associations et les organismes responsables, et soumis à leur autorité, bénéficient en ce qui concerne notamment leurs droits et obligations professionnels, les procédures disciplinaires, les cas de licenciement

Article Annexe A

—

Ouvriers Total (0) 141 Total des départs 142 Nombre de démissions . 143 Nombre de licenciements dont licenciements pour cause économique 15 Chômage I.C. E.T.A.M.

Article préliminaire

—

de financement de l'infrastructure ; 1° bis “Gestionnaire des gares de voyageurs”, la filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du code des transports ; 2° "Entreprise ferroviaire", toute entreprise à statut privé ou public et titulaire de la licence

Article Annexe II

—

sur les revenus 470 000 000 3 938 600 Taxe de mise en circulation 2 100 000 000 17 598 000 Taxe d'environnement pour le recyclage véhicules 290 000 000 2 430 200 Impôt foncier sur les propriétés bâties 1 630 000 000 13 659 400 Taxes sur les licences

Article 2

—

sécurité aéronautique d'Etat, à l'élaboration de la réglementation relative aux conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension et de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité, des autorisations de vol, des licences

Article 163 quinquies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 42

Code général des impôts

soumis à une imposition commune se trouve dans l'un des cas suivants : invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale, décès, départ à la retraite ou licenciement

Article Annexe I (suite)

—

Il convient uniquement de présenter les mesures relatives au licenciement économique, au licenciement pour insuffisance professionnelle ou pour refus de modification des conditions de travail par le salarié, ainsi qu'à la démission.

Article Annexe

—

On n'entrera pas dans le détail de l'étude des divers types de licenciement. On se contentera de montrer que le droit vise à assujettir le licenciement à des conditions qui excluent l'arbitraire.

Article R344-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 51

Code de la sécurité intérieure

de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente ; ou "2° De l'adhésion à une association de chasse, ou de l'autorisation par les propriétaires à chasser sur leurs terres ; ou "3° D'une licence

Article Annexe II

—

permettra de revenir librement dans l'espace Schengen, s'il s'agit de personnes mineures ; c) Les membres de l'équipage civil des avions (le personnel navigant technique et le personnel navigant commercial des compagnies aériennes) titulaires d'une licence

Article 36

—

Cette mise en œuvre s'effectue nonobstant les conditions générales d'utilisation ou les licences des services des opérateurs concernés ou de leurs applications mettant les données visées à la disposition du public.

Article 1

—

les affectations aux postes d'attaché de défense adjoint issus de la direction générale de l'armement ; 4° Signe les décisions de certification des entreprises souhaitant être destinataires des produits liés à la défense transférés au titre des licences

Article 12

—

. § 2 - Sont exclues, les indemnités de licenciement, de départ, les indemnités spécifiques de rupture conventionnelle, les indemnités compensatrices de congés payés, les indemnités compensatrices de préavis ou de non concurrence, toutes sommes dont l'attribution

Article Annexe

—

Il est placé sous l'autorité du directeur qui doit être consulté avant tout licenciement ou toute sanction.

Article Annexe I

—

393 574 Taxe sur les produits nets bancaires 501 126 280 4 199 438 Retenues à la source revenus des non-résidents 418 758 794 3 509 199 Taxe sur les activités de croisière 380 485 972 3 188 472 Propriétés bâties 1 712 951 701 14 354 535 Licences

Article 4

—

modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ; -détenant une licence

Article 163 quinquies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 52

Code général des impôts

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