l'entrée parce que le passeport n'était pas le sien, on aurait du dire que la nationalité était inconnue au lieu de cocher la case'de nationalité française', la cour de cassation rappelle que les mentions

Il ressort des mentions de l'arrêté contesté que pour ordonner la fermeture des établissements implantés sur la parcelle propriété de la société requérante le maire de Vert-Saint-Denis s'est fondé sur

réponse n'avait été donnée par le juge des libertés et de la détention, dans sa décision, à une demande de renvoi formulée par le conseil de la personne mise en examen ne pouvait chercher dans les mentions

qui l'interroge et n'est pas laissée libre de se retirer ; que le départ de la garde à vue au moment où s'exerce sur l'intéressé une mesure coercitive est confirmé en l'occurrence par les propres mentions

[O] [L] [J] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 15 avril 2023 ; Vu le procès-verbal des opérations techniques de ce jour ; Vu l'audition des parties, les moyens de la

Si un désaccord subsiste entre les parties, il établira un procès verbal reprenant les dires respectifs des parties, ainsi qu’un projet d’état liquidatif qu’il transmettra au juge commis, lequel fera rapport

Les mentions de chaque procès-verbal concernant l'identité de la personne, le jour et l'heure du début et de la fin de la retenue et la durée de celle-ci figurent également sur un registre spécial, tenu

[D] [S] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 09 janvier 2023 ; Vu le procès-verbal des opérations techniques de ce jour ; Vu l'audition des parties, les moyens de la

novembre 1991 organisant la profession d'avocat ; Attendu que le juge de l'élection, saisi d'un recours en annulation, contrôle la régularité et la sincérité du scrutin ; qu'à cet effet, il vérifie les mentions

que l'audition des deux réclamants, Georges A... et Mme Z..., avait été réalisée, et que les réclamations écrites des 17 autres propriétaires réclamants ont été évoquées ; qu'en ce qui concerne les mentions

La demande de dommages et intérêts La SCI Foch 49 fait valoir que les réserves mentionnées au procès-verbal de réception n'ont pas été levées et qu'il appartient à la société Ideal de réparer les préjudices

B... qui n'était pourtant pas en charge de son procès, de sorte qu'il était impératif d'ordonner un renvoi devant une autre cour d'assises ; qu'en ne vérifiant pas si le doute concernant son impartialité

l'absence de preuve d'une circulation publique et continue et à défaut d'entretien par la commune sur le registre de laquelle il n'est pas inscrit ; qu'en retenant, pour décider le contraire, les mentions

développait 17,18 mètres jusqu'aux portes mobiles, de sorte qu'en se dispensant purement et simplement d'examiner ces documents régulièrement produits aux débats de nature à établir l'inexactitude des mentions

supplément d'information sollicitée par la défense de Fassi, n'apparaît pas utile à la manifestation de la vérité" ; Qu'en l'état de cette appréciation souveraine, et dès lors qu'il ne résulte d'aucune mention

PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [Z] [O] confirme son identité telle que mentionnée dans l'ordonnance entreprise et déclare sur transcription du greffier à l'audience : ' Je suis [Z] [O].

La circonstance que cet acte ne mentionne pas l'état de grossesse de sa compagne est, à cet égard, sans incidence sur sa légalité.

l'OFII vise les articles L. 8251-1, L. 8253-1, R. 8253-4 et R. 8253-2 du code du travail ainsi que les articles L. 626-1et R. 626-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et mentionne

2025 à 07 heures 41, la préfète du Rhône a interjeté appel de cette décision, dont elle demande l'infirmation, en soutenant que contrairement à ce qui a été retenu par le premier juge, il ressort des mentions

La préfecture justifie du sms adressé à l'heure et la date mentionnées au procès-verbal de gendarmerie. L'avis est fait par tout moyen et a été fait dès que possible à 09h52.