I. - Afin de répondre à un besoin spécifique lié à sa stratégie scientifique ou à son attractivité internationale, dans des domaines de recherche pour lesquels il justifie de cette nécessité, un établissement public de recherche ou d'enseignement supérieur

LEGIARTI000039201771

—

Dans ce cadre, les partenaires conventionnels s'accordent sur la nécessité d'accompagner la mise en œuvre de cette mesure, en permettant aux médecins libéraux de percevoir une aide conventionnelle à l'embauche d'assistants médicaux dans leurs cabinets

Article L641-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 29

Code de commerce

Il peut, en cas de nécessité, en désigner plusieurs. Le président du tribunal, s'il a connu du débiteur en application du titre Ier du présent livre, ne peut être désigné juge-commissaire.

Article R541-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 29

Code de l'environnement

Une description et un bilan de l'organisation de la collecte des déchets y compris en ce qui concerne la couverture matérielle et territoriale de la collecte séparée, des mesures destinées à améliorer cette organisation, ainsi qu'une analyse de la nécessité

Article L311-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 21

Code de l'action sociale et des familles

mentales ou corporelles de la personne accueillie ; 2° En cas de cessation totale d'activité de l'établissement ; 3° Dans le cas où la personne accueillie cesse de remplir les conditions d'admission dans l'établissement, lorsque son état de santé nécessite

Article R5121-210

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 18 > 77

Code de la santé publique

envisagé ; 11° Les établissements de santé publics ou privés dans lesquels le médicament peut être administré ; 12° Lorsque le médicament est préparé, distribué et administré conformément au II de l'article L. 4211-9-1, les éléments visant à établir la nécessité

Article L5243-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 12 > 27

Code des transports

Dans ce cas, l'appel, accompagné de la demande qui se réfère au risque sérieux de réitération de l'infraction ou à la nécessité de garantir le paiement des amendes, est formé dans un délai de six heures à compter de la notification de l'ordonnance au

Article R1333-106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 26

Code de la santé publique

fixées dans les tableaux 1 et 2 de l'annexe 13-8 peuvent être retenues par décision de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection homologuée par le ministre chargé de la radioprotection à condition que : 1° L'exercice de cette activité ne nécessite

Article D321-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 28 > 96

Code de l'éducation

Afin d'assurer l'accompagnement pédagogique prévu aux articles D. 311-11 à D. 311-13, lorsque la progression d'un élève dans ses apprentissages le nécessite, un dispositif d'aide peut être mis en place par l'enseignant ou par l'équipe pédagogique à tout

Article Annexe à l'article D4451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 40

Code des transports

L'absence de réserves portées sur le document de transport par l'entrepreneur de transport se rapportant aux points précédents lors de la prise en charge de la marchandise ne vaut pas renonciation à invoquer ultérieurement l'absence, l'insuffisance ou

Article Annexe I

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Définition du métier : Il adresse le patient selon nécessité pour un examen ophtalmologique. Il intervient sur prescription médicale indiquant la nature de l'examen demandé.

Article Annexe

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Lors d'interventions sur ces ensembles, il (elle) s'appuie sur l'utilisation d'appareils de contrôle et de réparation propres à chaque catégorie de matériels, ce qui nécessite la connaissance de leur fonctionnement en production.

Article Annexe 13

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Article 10 De nouvelles prises en charge pour les patients diabétiques Les partenaires conventionnels s'accordent sur la nécessité d'élargir le dépistage bucco-dentaire au profit des patients les plus à risques.

Article 21-2

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L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel, qui ne peut être inférieur au mi-temps, est accordée, sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du

Article 323-53

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confié au dépositaire ; 2° Une description des procédures qui seront suivies si l'organisme de titrisation envisage de modifier son règlement ou ses statuts ou son prospectus, précisant lorsque le dépositaire doit être informé ou si la modification nécessite

Article 2

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Si son programme le nécessite, le candidat se présente avec l'accompagnateur de son choix.

Article 3-5-3

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La visite du bâtiment aux fins de l'audit énergétique, notamment, est effectuée par l'entreprise réalisant l'audit énergétique ; cette visite nécessite le déplacement physique d'une personne de l'entreprise sur le lieu de l'opération.

Article Annexe 7-1

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.) : □ oui □ non (*) Non concerné par ces cas (l'opération ne nécessite aucune installation de matériel) : □ (*) Cocher l'une des deux cases suivantes : à l'issue des opérations d'économies d'énergie : -que [raison sociale du demandeur] m'a apporté une

Article ANNEXE II

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Les frais de formation nécessités par le stage sont à la charge de l'entreprise.

Article 10

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. ― Lorsque la résorption de l'habitat insalubre ayant fait l'objet d'un arrêté du représentant de l'Etat dans le département pris en application du I du présent article nécessite l'expropriation du terrain d'assiette, le VII de l'article 9 est applicable

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