sans préciser de quels défauts il s'agissait ni rechercher si les acquéreurs ne pouvaient pas se convaincre, avant la vente, des désordres affectant la piscine extérieure tels que l'absence de tout ouvrage

D... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à garantir la société civile immobilière, maître de l'ouvrage, à raison du manque d'isolation phonique relevant de fautes de conception, alors, selon le moyen

appelée aux opérations d'expertise ; qu'il n'est pas contesté que l'architecte et son assureur n'ont pas assisté aux réunions de l'expert Y... et n'y ont pas été convoqués ; que pour condamner le maître d'ouvrage

l'immeuble et accompagne en tant qu'accessoire la chose vendue ; que la cour d'appel a violé les articles 1792 et 2270 du Code civil ; 2 ) que la garantie décennale est engagée dès lors qu'un gros ouvrage

commercial et notamment dans ceux de Mme X... concernés par les infiltrations survenues en 1992, la compagnie AIG Europe reprochait au syndic de s'être abstenu depuis 1985 de "s'assurer (...) que les ouvrages

que cet entrepreneur a sous-traité des travaux de couverture à la société Hélard frères, assurée par les Assurances générales de France (AGF); que des désordres ayant été constatés, les maîtres de l'ouvrage

part, et en toute hypothèse, qu'après avoir constaté que les parties avaient été d'accord pour joindre aux pièces du marché celles concernant le rabais de masse, le représentant légal du maître de l'ouvrage

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 mars 2003), que M. de X..., maître de l'ouvrage

Il résulte de la combinaison de ces textes que le maître de l'ouvrage, qui a manqué aux obligations lui incombant en application de l'article 14-1 de la loi précitée, ne peut être tenu de payer, à titre

renvoyer les parties à mieux se pourvoir, alors : « 1°/ que le paiement d'une indemnité d'occupation ne constitue pas une mesure de nature à porter atteinte à l'intégrité ou au fonctionnement d'un ouvrage

des travaux publics (la banque) a délivré à la société CPES un engagement de caution personnelle et solidaire au titre de la retenue de garantie de 5 % du marché de travaux, au bénéfice du maître de l'ouvrage

constitue un trouble anormal de voisinage le fait, pour le propriétaire du fonds inférieur, de refuser des travaux de confortement sur son terrain, qui seuls écarteraient le risque d'effondrement des ouvrages

., architecte chargé de la conception et de la surveillance des travaux et responsable du choix de l'enduit défectueux ; que leur responsabilité se trouve engagée à l'égard de la commune maître de l'ouvrage

Les éditions KontreKulture refuseront toujours de proposer ces ouvrages dans une version tronquée.

La circonstance que la presse est un outillage exonéré au sens du 11° de l’article 1382 du code général des impôts ne permet pas de regarder sa fondation comme exonérée dès lors qu’elle est un ouvrage

La circonstance que la presse est un outillage exonéré au sens du 11° de l’article 1382 du code général des impôts ne permet pas de regarder sa fondation comme exonérée dès lors qu’elle est un ouvrage

La circonstance que la presse est un outillage exonéré au sens du 11° de l’article 1382 du code général des impôts ne permet pas de regarder sa fondation comme exonérée dès lors qu’elle est un ouvrage

La circonstance que la presse est un outillage exonéré au sens du 11° de l’article 1382 du code général des impôts ne permet pas de regarder sa fondation comme exonérée dès lors qu’elle est un ouvrage

La circonstance que la presse est un outillage exonéré au sens du 11° de l’article 1382 du code général des impôts ne permet pas de regarder sa fondation comme exonérée dès lors qu’elle est un ouvrage

34 886,66 F en réparation du préjudice résultant pour ce dernier de la perte de valeur vénale de la propriété agricole qu'il possède à Castelsarrasin Tarn-et-Garonne du fait de l'implantation des ouvrages