AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Le Docteur [X] ne conteste pas sa part de responsabilité mais estime qu’il a seulement fait perdre une chance à Madame [F] d’éviter la survenue de l’embolie pulmonaire à hauteur de 75% d’une part, et qu

du prix des parts sociales.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 17 mars 2026.

informatique Incriminé procédait de diligences normales de la part des banques et que les parties civiles pouvaient en thèse générale produire des preuves illicites ou déloyales devant le juge répressif

V..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Crédit lyonnais, société anonyme, dont

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Daniel X..., que l'après-midi, ils ont été l'objet d'insultes de la part de M.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANTES : S.E.L.A.R.L.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2021), M.

Le salarié dont l'employeur a accepté le principe d'une reprise de son travail en temps partiel thérapeutique peut prétendre de la part de celui-ci au paiement du salaire dû en contrepartie de l'activité

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X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 5 / qu'en énonçant que les experts avaient répondu au dire des parties, bien que ceux-ci ne se soient

parce qu'elle n'arrivait « plus à travailler dans des conditions comme ça », elle ne mangeait plus ; qu'elle indique que Mme [AX] lui « a dit que si un employeur la contacterait, elle lui dirait que je

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de la “directrice adjointe”, Madame [V] [W] avec la mention “pour le directeur et par délégation”, et ce alors même que le document a été émis sur l’ordre de Monsieur [Z] [R], direteur de l’ONIAM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

[S] [I], décrire son état de santé, décrire les lésions initiales provoquées par l’accident de travail et les séquelles directement imputables à l’accident, dire s’il existe un lien entre la maladie professionnelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport