Codes de loi français

LEGIARTI000034499389

et III du présent article : – lorsqu'elles font l'objet, à raison de leurs fonctions, de poursuites pénales, d'un placement en garde à vue, d'une audition sous le statut de témoin assisté ou d'une mesure de composition pénale ; – lorsqu'elles sont victimes

LEGIARTI000026884691

solidaire et migrations 301 4 800 000 4 800 000 ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION 35 238 071 35 257 530 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 169 26 400 000 26 400 000 Indemnisation des victimes

LEGIARTI000047982976

Protection fonctionnelle Nombre de demandes de protection fonctionnelle et nombre de décisions accordant la protection fonctionnelle selon que l'agent soit mis en cause ou qu'il soit victime, par sexe.

Article Annexe 11-2 (suite 1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 05

BARÈME D'ÉVALUATION DES TAUX D'INCAPACITÉ DES VICTIMES D'ACCIDENTS MÉDICAUX, D'AFFECTIONS IATROGÈNES OU D'INFECTIONS NOSOCOMIALES MENTIONNÉ À L'ARTICLE D. 1142-2 IV. - STOMATOLOGIE A. - Perte de dents Edentation complète inappareillable

Article 200

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ou qui procèdent, à titre principal, à la fourniture gratuite des soins mentionnés au 1° du 4 de l'article 261 à des personnes en difficulté ainsi qu'au profit d'organismes d'intérêt général qui, à titre principal et gratuitement, accompagnent les victimes

LEGIARTI000026884677

Liens entre la nation et son armée 167 114 059 626 119 559 626 Ministre de la défense Dont titre 2 82 222 845 82 222 845 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 169 2 838 499 480 2 838 499 480 Idem Indemnisation des victimes

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 51

professionnelle sur les aptitudes et la qualification professionnelle qui constituent peut-être l'élément médico-social majeur de l'incapacité permanente partielle dépend, en grande partie, des risques professionnels que comportait le poste de travail de la victime

Article ÉTAT A

généralisée et spécifique 1 000 000 74 Recettes diverses 106 916 75 Autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives - 328 841 Section : Pensions militaires d'invalidité et des victimes

Article Annexe III

Téléphone Moyens de radio communication Système de sécurité incendie de catégorie A ou système analogue Application Exercices pratiques de mise en situation exercices d'application en ERP et en I G H avec superposition et enchaînement d'actions (victime

Article Annexe I à l'art. R434-32 (6)

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Il s'agit d'un cas de gravité considérable, surtout en cas de fracture sphénoïdale ou du rocher ; en cas de complications, la victime doit être prise en rechute durant l'évolution de celle-ci.

Article R542-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 42 > 10

logement mentionnées par l'ordonnance du 7 février 2002 précitée et à l'article 42-1 de l'ordonnance du 27 mars 2002 précitée ; 4° Revenu de solidarité active prévu au chapitre II du titre VI du présent livre ; 5° Rente ou indemnité en capital pour la victime

Article Annexe à l'article D1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Article 16 Clause attributive de juridiction En cas de litige ou de contestation relatif à un contrat de commission de transport incluant un transport international, seul le tribunal de commerce de Paris est compétent, même en cas de pluralité de défendeurs

Article 4

combattants, mémoire et liens avec la nation 3 002 899 696,85 15 283 505,06 - Liens entre la nation et son armée 105 727 716,55 6 387 272,45 - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 2 802 629 841,71 202 839,20 - Indemnisation des victimes

Article 4

avec la Nation 3 245 988 380,87 4 069 128,13 Liens entre la Nation et son armée 123 385 313,38 3 344 520,62 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 3 016 543 460,65 158 026,35 Indemnisation des victimes

Article 4

et liens avec la Nation 3 133 981 313,97 13 572 807,39 Liens entre la Nation et son armée 122 782 753,77 5 161 982,57 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 2 909 776 980,72 1 865 716,30 Indemnisation des victimes

Article Annexe 11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 80

BARÈME D'ÉVALUATION DES TAUX D'INCAPACITÉ DES VICTIMES D'ACCIDENTS MÉDICAUX, D'AFFECTIONS IATROGÈNES OU D'INFECTIONS NOSOCOMIALES MENTIONNÉ À L'ARTICLE D. 1142-2 I. - NEUROLOGIE L'évaluation des déficits neurologiques ne doit se faire qu'après

Article Annexe

développement 41 475 000 64 705 000 4 488 591 4 488 591 dont titre 2 4 488 591 4 488 591 Développement solidaire et migrations 100 000 100 000 Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 22 160 775 21 434 803 Indemnisation des victimes

Article Annexe I à l'art. R434-32 (5)

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La victime peut accuser également une fatigabilité intellectuelle à la lecture (par hétérophorie), des troubles amnésiques portant sur les faits récents, une modification de l'humeur et du caractère, ainsi que des troubles du sommeil.

Article Annexe I

sécurité * Application des consignes de sécurité * Lecture et manipulation des tableaux de signalisation * Rondes de sécurité et surveillance des travaux * Surveillance du PC * Appel et réception des services publics de secours * Secours à victimes

Article 261

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

matériels des membres ; les dispositions des c et d du 1° du 7 s'appliquent à ces organismes ; 10° Les travaux de construction, d'aménagement, de réparation et d'entretien des monuments, cimetières ou sépultures commémoratifs des combattants, héros, victimes