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pourvoi n° T 17-21.175 invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° S 17-21.289 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique

A... a participé à la réalisation de son dommage dans la proportion de 50 %, opéré un partage entre le prévenu M. X... et la partie civile M. A... à hauteur de 50 % chacun et condamné M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. Y... exploitait un fonds de commerce dans des locaux que M.

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SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI QUI EST RECEVABLE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (LYON, 25 JANVIER 1979) , QU'UN JUGEMENT DU 8 AVRIL 1975 A DECLARE MONTAGNON, EN QUALITE DE SYNDIC LIQUIDATEUR DE LA

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 octobre 1992), que, suivant un acte du 25 août 1978, dénommé " bail de carrières ", la société civile immobilière de la Presqu'île (SCI

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (premier président de la cour d'appel de Lyon, 18 mars 1997), que M.

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à la cassation ; La société anonyme Banque Chaabi du Maroc a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique

M. de X... de Rupierre et la MAF exposent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La SCI Les Chênes verts expose, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Ordonner la communication du document unique d'évaluation des risques en vigueur de 2014 à ce jour.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 janvier 2010), rendu en matière de taxe, qu'une cour d'appel

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SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 3 ET 4 DU DECRET N° 61-100 DU 25 JANVIER 1961 ALORS EN VIGUEUR, ATTENDU QUE SELON LE PREMIER DE CES TEXTES "LES EMPLOYEURS DE PERSONNEL SALARIE OU ASSIMILE DOIVENT

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat CFDT des travailleurs des commerces et services du Val-de Marne, ainsi que

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 23, 31 ET SUIVANTS DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ALORS EN VIGUEUR, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET N° 72-684 DU

d'optique (l'Institution), organisme auquel elle était affiliée, a réclamé au syndic, ès qualités, au titre des dettes de la masse, un arriéré de cotisations de retraite complémentaire ; Sur le moyen unique

Jean-Claude X..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Lecocq et compagnie Garage Saint-Marcel, aux droits de laquelle se trouve la société Poroux Paris, a vendu les lots n° 1, 2, 3, 4, 5 et 50 d'un immeuble en copropriété à la société WBBSM pour un prix unique