des harcèlements et des risques professionnels ; qu'en l'espèce la cour d'appel a retenu que devant la juridiction de sécurité sociale, l'exposante soutenait que les manquements de l'employeur étaient

maladie de Paris (la caisse) a refusé de prendre en charge cette affection ; qu'une décision irrévocable ayant admis le caractère professionnel de l'affection, Mme A... a saisi une juridiction de sécurité

Sylvain, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2000, qui, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs

Auguste, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 1998, qui, pour non paiement de cotisations de sécurité sociale, l'a condamné

civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 1995, qui a condamné le premier pour homicide involontaire et infraction aux règles de la sécurité

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts au titre de la violation par l'employeur de son obligation de sécurité, et de ses demandes de voir juger le licenciement

[P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 5 décembre 2024, qui, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité

et de déchargement effectuées par une entreprise extérieure ; ""qu'en effet, aux termes de l'article 2 de ce décret, ces opérations doivent faire l'objet d'un document écrit dit "protocole de sécurité

une faute d'une exceptionnelle gravité au sens de l'article L 452-1 du Code de la sécurité sociale, dès lors qu'il est en état de fonctionnement et ne comporte pas de défectuosité ; qu'en affirmant

réintégré dans l'assiette des cotisations sociales mises à la charge de la société, la fraction des sommes versées pour le financement de ce régime complémentaire, excédant les 85 % du plafond de la sécurité

le pourvoi n° Y 23-23.964 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

à son égard ; qu'il ne saurait pas davantage mettre en avant les déclarations supposées faites par Olivier B... au chargé de la sécurité et à l'agent de sécurité incendie immédiatement après l'accident

droit au recours de l'intéressé ; Attendu que la CPAM fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / qu'il découle des articles R. 433-5 et R. 433-8 du Code de la sécurité

, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations de cette société le montant total des factures payées à ce sous-traitant ; que la société a contesté ce redressement devant la juridiction de sécurité

conséquences de celle-ci, au remboursement des indemnités versées à la veuve et à sa fille et dont elle serait tenue de faire l'avance conformément aux dispositions de l'article L.452-3 du Code de la sécurité

X... pour l'année 1993, alors que, selon le moyen, en application de l'article D.642-3 du Code de la sécurité sociale, M.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Alcome fonderie, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2018 par la cour d'appel de Lyon (sécurité

, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2014 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

[M] a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours, alors, selon le moyen, que les dispositions de l&apos