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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00205
13 février 2019
W... , en mettant en copie M.
civ3
613720dfcd580146773ef165
22 février 1989
Variables "CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT", prise en la personne de son Directeur Général pour ce domicilié au siège social à la MAISON DU BATIMENT, à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., 4°) la société
Pôle 6 - Chambre 10
6867653d9f40b42a26419ce4
3 juillet 2025
La société 5 Degrés est une société de numérique, positionnée sur les métiers du digital, via le regroupement d'expertises pour la réalisation de projets informatiques.
17e Chambre B
60332cd8ea2a5a9e0e548e4d
14 septembre 2017
des objectifs de marge sur la vente de « solutions » devient un composant essentiel de l'activité et de la rémunération variable (afin d'inciter les commerciaux à suivre l'axe stratégique de la société
Pôle 1 - Chambre 10
69d89411cdc6046d47bbf02e
9 avril 2026
[X] société civile immobilière au capital social de 50 000,00 euros immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 753 217 736, dont le siège social est sis [Adresse 1], Chez l'agence G2 [Localité
2e chambre sociale
63bfb30d5e2fbe7c900437da
11 janvier 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01316 - N° Portalis
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:441357.20211229
29 décembre 2021
Vu la procédure suivante : La société Apex Tool Group a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la restitution partielle des cotisations primitives d'impôt sur les sociétés et de contributions
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69fd7724cdc6046d47036c9e
7 mai 2026
Elle estime que la clause contractuelle intitulée « exigibilité anticipée » est valable.
12e chambre
5fd9321afd7ff012354478ff
18 mai 2020
Fiducial Real Estate est une société foncière cotée en bourse.
68f9b8300a84a5e5f0021698
22 octobre 2025
Maître [HI], liquidateur judiciaire de la société RFCB anciennement dénommée société [TY]-[C]-[G]-[M] à régulariser la situation de Mme [J]-[JG] auprès des organismes sociaux ; le tout sous astreinte de
17e Chambre
616282337a007b88ee1566de
10 septembre 2013
Composition du variable: Votre partie variable sera composée de 3 primes variables appelées V1, V2 1) Variable V1 Cette prime, représentant 20 OOO € de votre enveloppe annuelle, sera calculée sur
Chambre sociale
69f2ec1acdc6046d470d2dc9
29 avril 2026
ARRET N° ---------------------- 29 Avril 2026 ---------------------- N° RG 24/00097 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJDB ---------------------- [J] [E] épouse [B] C/ Société [1], ----------------
Pôle 4 - Chambre 8
69e07389cdc6046d4769561b
15 avril 2026
[C] [A] le 27 janvier 2014, est valable. DEBOUTE en conséquence Mme [V] [A], M.
Pôle 6 - Chambre 9
627ca86b4781dc057dee7c1e
11 mai 2022
, la société serait redevable envers lui de la part variable de rémunération 2015, ses homologues ayant effectivement perçu au mois de mars 2016 une rémunération variable au titre de l'année 2015, l'intéressé
61372153cd580146773f2d81
13 décembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Vosges
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101510
20 décembre 2012
à verser à la société L.B.
Ch. Sociale -Section B
644b6397c51457d0f882dce1
27 avril 2023
, au répertoire des métiers, au registre des agents commerciaux ou auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales pour le recouvrement des cotisations
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007616610
15 décembre 1976
REQUETE DE LA SOCIETE X TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 10 JUILLET 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT SA DEMANDE EN DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES D'IMPOT SUR LES SOCIETES
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02537
15 décembre 2009
X... a été employé à compter du 17 janvier 2000 en qualité d'ingénieur commercial par la société AP consultants, puis par la société Alma intervention, aux droits de laquelle se trouve la société Alma
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200364
12 mars 2015
Y... et Z..., par la Société TS3 à ces deux sociétés, personnes morales inscrites au registre du commerce, devaient être requalifiées de « salaire » soumis à charges sociales, la cour d'appel a violé les
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