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54 336 résultats pour « société à cotisations variables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00205

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

W... , en mettant en copie M.

Source officielle
CC

civ3

613720dfcd580146773ef165

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

Variables "CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT", prise en la personne de son Directeur Général pour ce domicilié au siège social à la MAISON DU BATIMENT, à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., 4°) la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6867653d9f40b42a26419ce4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société 5 Degrés est une société de numérique, positionnée sur les métiers du digital, via le regroupement d'expertises pour la réalisation de projets informatiques.

Source officielle
CA

17e Chambre B

60332cd8ea2a5a9e0e548e4d

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

des objectifs de marge sur la vente de « solutions » devient un composant essentiel de l'activité et de la rémunération variable (afin d'inciter les commerciaux à suivre l'axe stratégique de la société

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69d89411cdc6046d47bbf02e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[X] société civile immobilière au capital social de 50 000,00 euros immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 753 217 736, dont le siège social est sis [Adresse 1], Chez l'agence G2 [Localité

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb30d5e2fbe7c900437da

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01316 - N° Portalis

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:441357.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Vu la procédure suivante : La société Apex Tool Group a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la restitution partielle des cotisations primitives d'impôt sur les sociétés et de contributions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd7724cdc6046d47036c9e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle estime que la clause contractuelle intitulée « exigibilité anticipée » est valable.

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9321afd7ff012354478ff

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

Fiducial Real Estate est une société foncière cotée en bourse.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68f9b8300a84a5e5f0021698

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Maître [HI], liquidateur judiciaire de la société RFCB anciennement dénommée société [TY]-[C]-[G]-[M] à régulariser la situation de Mme [J]-[JG] auprès des organismes sociaux ; le tout sous astreinte de

Source officielle
CA

17e Chambre

616282337a007b88ee1566de

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Composition du variable: Votre partie variable sera composée de 3 primes variables appelées V1, V2 1) Variable V1 Cette prime, représentant 20 OOO € de votre enveloppe annuelle, sera calculée sur

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f2ec1acdc6046d470d2dc9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

ARRET N° ---------------------- 29 Avril 2026 ---------------------- N° RG 24/00097 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJDB ---------------------- [J] [E] épouse [B] C/ Société [1], ----------------

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69e07389cdc6046d4769561b

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[C] [A] le 27 janvier 2014, est valable. DEBOUTE en conséquence Mme [V] [A], M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

627ca86b4781dc057dee7c1e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

, la société serait redevable envers lui de la part variable de rémunération 2015, ses homologues ayant effectivement perçu au mois de mars 2016 une rémunération variable au titre de l'année 2015, l'intéressé

Source officielle
CC

soc

61372153cd580146773f2d81

Cassation

13 décembre 1990

13 décembre 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Vosges

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101510

Cassation

20 décembre 2012

20 décembre 2012

à verser à la société L.B.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

644b6397c51457d0f882dce1

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

, au répertoire des métiers, au registre des agents commerciaux ou auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales pour le recouvrement des cotisations

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616610

Admin. suprême

15 décembre 1976

15 décembre 1976

REQUETE DE LA SOCIETE X TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 10 JUILLET 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT SA DEMANDE EN DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES D'IMPOT SUR LES SOCIETES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02537

Cassation

15 décembre 2009

15 décembre 2009

X... a été employé à compter du 17 janvier 2000 en qualité d'ingénieur commercial par la société AP consultants, puis par la société Alma intervention, aux droits de laquelle se trouve la société Alma

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200364

Cassation

12 mars 2015

12 mars 2015

Y... et Z..., par la Société TS3 à ces deux sociétés, personnes morales inscrites au registre du commerce, devaient être requalifiées de « salaire » soumis à charges sociales, la cour d'appel a violé les

Source officielle

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