FLOA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, DÉFENDEUR Monsieur [I] [O], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION

EN DEFENSE Madame [K] [A] citée régulièrement devant la juridiction saisie est non comparante ni représentée à l’audience de plaidoirie.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10449 F Pourvoi n° M 19-18.256

AUTOMOBILE; QU'APRES AVOIR ADMIS QUE L'ACTION EXERCEE PAR TRANCHANT CONTRE SON ASSUREUR ETAIT PRESCRITE COMME AYANT ETE INTENTEE PLUS DE DEUX ANS APRES L'ACCIDENT, LA COUR D'APPEL A DECLARE BIEN FONDEE ET NON

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme GELBARD-LE DAUPHIN, conseiller doyen faisant fonction de président

PIREYRE, président Arrêt n° 454 F-D Pourvoi n° P 20-18.722 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 239 F-D Pourvois n° W 22-22.279 M 22-22.339 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

la Macif, a déclaré trois sinistres successifs, les 1er mars, 1er avril et 1er décembre 1982, ce qui a entraîné la résiliation de son contrat avec effet au 1er mars 1983 ; que l'intéressé a alors souscrit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Espace Piscine, société à responsabilité limitée, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rhône-Poulenc chimie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

2016 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1647 F-D Pourvoi n° C 15-25.316 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Audience publique du 20 décembre 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1334 F-D Pourvoi n° U 16-21.425 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts au titre de la méconnaissance de son droit à percevoir un capital invalidité, alors, selon le moyen : 1°/ que le souscripteur d'une

Audience publique du 14 juin 2018 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 822 F-D Pourvoi n° G 17-16.543 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Par l'intermédiaire de la société Segap, elle a souscrit un contrat de garantie financière auprès des Souscripteurs du Lloyd's.