Codes de loi français

Article L214-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 42

° du II de l'article L. 214-28, qui confèrent aux souscripteurs de titres de capital les seuls droits résultant de la qualité d'actionnaire ou d'associé, à l'exclusion de toute autre contrepartie, notamment sous la forme de garantie en capital, de tarifs

LEGIARTI000025084897

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE NATURE DU RISQUE CODE RISQUE TAUX NET Fabrication de supports de données non enregistrées 24.6JA

LEGIARTI000045153732

Toutefois, les opérations de transport bénéficieront d'un rabais de 10 p. 100 par rapport au tarif commercial de base.

Article 59

Au titre de 2016, sans préjudice de l'application de l'article 1609 quater, les communes continuent le cas échéant à percevoir cette taxe et en votent les taux et, le cas échéant, les tarifs ; 2° Pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, lorsque

Article Annexe I (suite)

Dans la production de l'information: - recherche adaptée aux besoins d'information ; - traitement pertinent des informations ; - comportement méthodique ; - aisance dans l'utilisation des ressources informatiques ; - Mettre à jour un tarif, des conditions

Article 70

présente convention ; - d’autre part, sur le montant des revenus tirés des activités non salariées réalisées dans des structures dont le financement inclut la rémunération des médecins, dès lors que ces activités ont été rémunérées sur la base des tarifs

Article Annexe

Il s'agit d'un tarif indicatif avant examen du dossier et du questionnaire médical par l'organisme d'assurance.

Article Annexe 1

TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUITE À LA MISE EN SERVICE DU DIFFUSEUR DE LA RD 120 (AIRE DU JURA - ARLAY) ENTRÉES-SORTIES CLASSE 1 CLASSE 2 CLASSE 3 CLASSE 4 CLASSE 5 FLEURY GARE DU JURA 26,3 41,1 65,6 89,5 15,6 URY GARE DU

Article L2333-55-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 39

Ces dépenses sont retenues pour leur montant réel par spectacle, dans la limite d'un plafond déterminé à partir d'un nombre maximal d'heures, fixé par le décret prévu au VIII, pour chacun des emplois et en fonction du tarif horaire fixé par la convention

Article 39 decies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 75

eaux et à l'assainissement de l'atmosphère ; 4° Installations productrices de vapeur, de chaleur ou d'énergie à l'exception des installations utilisées dans le cadre d'une activité de production d'énergie électrique bénéficiant de l'application d'un tarif

Article Annexe

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie NATURE DU RISQUE CODE TAUX NET Fabrication de supports de données non enregistrées 24. 6JA 1,40 Laminage à chaud ou relaminage

Article Annexe I (suite)

Batteurs - Les tarifs matériels - La formation de la pâte : . L'autolyse (rôles, méthodes) . Le rôle des composants . Oxydations des pâtes (tissu glutineux, blanchiment) .

Article 1

générés par l'industrie (pétro-) chimique et utilisés comme combustibles non commerciaux dans les installations de combustion ; -“ Fioul domestique" : a) Tout combustible liquide, dérivé du pétrole, classé dans la nomenclature combinée NC relative au tarif

Article Annexe Ib

- La géographie des transports S2.2 - La cartographie S2.3 - Les caractéristiques de l'envoi S2.4 - Les véhicules de transport S2.5 - Les documents de transport (à lier au savoir S2.11) S2.6 - Les éléments de la prestation de transport S2.7 - Les tarifs

Article 49

-Jusqu'au 31 décembre 2025, par dérogation aux articles L. 162-20-1, L. 162-22-3-1 et L. 162-22-3-3 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction résultant des 1° et 5° du D du I du présent article, les tarifs et les coefficients mentionnés aux

Article 6

Pour les médecins exerçant en secteur à honoraires différents, les rémunérations versées sont proratisées sur la base du taux d’activité réalisée aux tarifs opposables par le médecin.

Article ANNEXE IV

TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE BLANCHE A 40, Véhicules de classe 1 Chatillon (fin de concession) 1,00 Bellegarde 2,10 1,10 Eloise 5,50 4,50 3,40 Saint-Julien 5,50 4,50 3,40 0,00 Genève (A 401

Article 2

. - Pour 2015, les fractions de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques mentionnées au premier alinéa du I de l'article 40 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 sont fixées comme suit :

Article D98-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 45

Toutefois, des prestations supplémentaires peuvent être, le cas échéant, proposées à l'abonné à un tarif raisonnable. 3.

Article R160-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 27

-La participation de l'assuré aux tarifs servant de base au calcul de la prise en charge des frais de santé en cas de maladie est supprimée, par application de l'article L. 160-14 ; 1° Pour l'hospitalisation des nouveau-nés, lorsqu'elle se produit dans