Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 354 résultats pour « transformation des lieux »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 354 résultats pour « transformation des lieux »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 31
L'inculpé peut prendre connaissance du dossier relatif aux faits qui lui sont reprochés en présence du rapporteur et au lieu désigné par celui-ci.
Article 11
La première session du baccalauréat professionnel, spécialité Secrétariat, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.
Article 3
Le directeur de l'institut fixe par décision le calendrier électoral, le lieu et les modalités d'organisation matérielle des élections et établit la liste électorale.
Article 10
La première session du baccalauréat professionnel, spécialité Aéronautique, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.
Article 3
Le directeur de l'institut fixe par décision le calendrier électoral, le lieu et les modalités d'organisation matérielle des élections et établit la liste électorale.
Article ANNEXE
FONCTIONS POUVANT DONNER LIEU AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AUX FONCTIONNAIRES DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
Article 10
La première session de la spécialité "coiffure" du brevet professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2013.
Article 2
Peuvent donner lieu à rémunération pour services rendus les prestations suivantes, fournies par l'Etat au profit de personnes publiques ou privées :
Article 11
L'avancement de grade dans le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne a lieu par voie d'inscription à un tableau d'avancement.
Article 11
La première session du baccalauréat professionnel spécialité Comptabilité organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.
Article 2
Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont les suivantes : - le lieu et la date de naissance des propriétaires ou exploitants ;
Article 107
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 15
L'acceptation de fonctions conférées à vie, emportera translation immédiate du domicile du fonctionnaire dans le lieu où il doit exercer ces fonctions.
Article 8
La modification des conditions d'exercice du télétravail (lieu, nombre de jours fixes ou flottants) suit la même procédure qu'une demande initiale.
Article L2316-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 16
L'élection a lieu tous les quatre ans, après l'élection générale des membres des comités sociaux et économiques d'établissement.
Article 2
L'organisation matérielle de l'examen, qui a lieu au moins une fois par an, est confiée au centre régional de formation professionnelle.
Article R22-10-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 92 > 22
L'assemblée générale constitutive est convoquée au lieu indiqué par la notice prévue à l'article R. 22-10-3.
Article R446-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 15 > 84
La prise d'effet du contrat doit avoir lieu dans le délai indiqué dans le cahier des charges pour la mise en service industrielle de l'installation.
Article 653
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 71
Lorsque la comparution a lieu en vertu de l'autorisation prévue à l'article précédent, la déposition est reçue dans les formes ordinaires.
Article R4312-86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 59
L'infirmier remplaçant qui n'est pas installé assure le remplacement au lieu d'exercice professionnel de l'infirmier remplacé et sous sa responsabilité propre.
Article Annexe 5
METHODE ET CRITERES POUR L'IDENTIFICATION PREVISIONNELLE (OU PRE-DESIGNATION) DANS L'ETAT DES LIEUX DES MASSES D'EAU DE SURFACE ARTIFICIELLES ET FORTEMENT MODIFIEES
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